Arrêté Ministériel n° 2005-281 du 7 juin 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Concert NRJ AMADE du 25 juin 2005.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l'occasion du Concert NRJ AMADE, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit du jeudi 16 juin à 8 heures au mardi 28 juin 2005 à 17 heures :
- sur les darses Nord et Sud de la Route de la Piscine,
- virage Louis Chiron.
ART. 2.
Du jeudi 16 juin à 8 heures au mardi 28 juin 2005 à 17 heures :
- une zone de livraison est instaurée à l'intersection du Quai des Etats-Unis et du Quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation.
ART. 3.
Le mardi 21 juin 2005, de 21 heures à 24 heures ainsi que le samedi 25 juin 2005, de 14 heures 30 à 24 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'Organisation, de Secours et de Police, est interdite sur le Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er, ainsi que sur la Route de la Piscine.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l'occasion du Concert NRJ AMADE, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit du jeudi 16 juin à 8 heures au mardi 28 juin 2005 à 17 heures :
- sur les darses Nord et Sud de la Route de la Piscine,
- virage Louis Chiron.
ART. 2.
Du jeudi 16 juin à 8 heures au mardi 28 juin 2005 à 17 heures :
- une zone de livraison est instaurée à l'intersection du Quai des Etats-Unis et du Quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation.
ART. 3.
Le mardi 21 juin 2005, de 21 heures à 24 heures ainsi que le samedi 25 juin 2005, de 14 heures 30 à 24 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'Organisation, de Secours et de Police, est interdite sur le Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er, ainsi que sur la Route de la Piscine.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.