Arrêté Ministériel n° 2005-265 du 25 mai 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association Amicale des Anciens Elèves des Frères des Ecoles Chrétiennes à Monaco".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 1949 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée " Association Amicale des Anciens Elèves des Frères des Ecoles Chrétiennes à Monaco " ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont approuvées les modifications des statuts de l'association dénommée " Association Amicale des Anciens Elèves des Frères des Ecoles Chrétiennes à Monaco " adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 31 mars 2005.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mai deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 1949 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée " Association Amicale des Anciens Elèves des Frères des Ecoles Chrétiennes à Monaco " ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont approuvées les modifications des statuts de l'association dénommée " Association Amicale des Anciens Elèves des Frères des Ecoles Chrétiennes à Monaco " adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 31 mars 2005.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mai deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.