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Arrêté Municipal n° 2005-028 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale).

  • No. Journal 7704
  • Date of publication 20/05/2005
  • Quality 98.5%
  • Page no. 824
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2005-011 du 1er février 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu le concours du 23 février 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mlle Alexia KROENLEIN est nommée Agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé par horodateurs et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 23 février 2005.


ART. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 mai 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 10 mai 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14