icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 8 du 4 mai 2005 autorisant le Consul honoraire de la République d'Estonie à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • No. Journal 7703
  • Date of publication 13/05/2005
  • Quality 95.63%
  • Page no. 758
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 23 février 2005 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République d'Estonie a nommé M. Mauro SERRA, Consul honoraire de la République d'Estonie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Mauro SERRA est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République d'Estonie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14