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Arrêté Ministériel n° 2005-232 du 28 avril 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-414 du 30 août 1999 autorisant un Pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.

  • No. Journal 7702
  • Date of publication 06/05/2005
  • Quality 97.29%
  • Page no. 720
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de la S.A.M. dénommée " LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO " ;

Vu la demande formulée par Mme Marianne BERTRAND-REYNAUD ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 99-414 du 30 août 1999 autorisant Mme Marianne BERTRAND-REYNAUD, Pharmacien biologiste, à exercer son art au sein de la S.A.M. "LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO", est abrogé à compter du 18 janvier 2005.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit avril deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14