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GREFFE GENERAL - Extrait

  • No. Journal 7701
  • Date of publication 29/04/2005
  • Quality 98.3%
  • Page no. 695
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de Massimo REBAUDO, ayant exercé le commerce 5, impasse de la Fontaine à Monaco sous les enseignes MONACO INTERNATIONAL CONSTRUCTION, MONACO INTERNATIONAL IMMOBILIER et MONACO INTERNATIONAL SERVICE et en a fixé provisoirement la date au 31 juillet 2003 ;

Prononcé dès à présent la liquidation des biens de ce débiteur ;

Nommé Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal, en qualité de juge commissaire ;

Désigné Bettina DOTTA, expert-comptable, en qualité de syndic.

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du code de commerce.

Monaco, le 21 avril 2005.


Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
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