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Arrêté Ministériel n° 2005-214 du 18 avril 2005 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.

  • No. Journal 7700
  • Date of publication 22/04/2005
  • Quality 98.38%
  • Page no. 635
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Corinne MARI, épouse VAN KLAVEREN, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail, est habilitée à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation du travail.

ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille cinq.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14