Arrêté Ministériel n° 2005-199 du 4 avril 2005 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2004/2005.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-14 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2004-2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 23 mars 2005;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le calendrier des vacances de l'année 2004/2005 est complété comme suit :
- Lendemain de la fête du travail : Lundi 2 mai 2005
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-14 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2004-2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 23 mars 2005;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le calendrier des vacances de l'année 2004/2005 est complété comme suit :
- Lendemain de la fête du travail : Lundi 2 mai 2005
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.