Arrêté Ministériel n° 2005-197 du 31 mars 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "UNION DES FEMMES MONEGASQUES" en abrégé "U.F.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-255 du 4 août 1958 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée " UNION DES FEMMES MONEGASQUES " EN ABREGE " U.F.M. " ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-197 du 10 août 1963 ayant approuvé les modifications apportées aux statuts de l'association ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16mars 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modification de l'article 2 des statuts de l'association dénommée " UNION DES FEMMES MONEGASQUES " en abrégé " U.F.M. " adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 11 décembre 2004.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente et un mars deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-255 du 4 août 1958 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée " UNION DES FEMMES MONEGASQUES " EN ABREGE " U.F.M. " ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-197 du 10 août 1963 ayant approuvé les modifications apportées aux statuts de l'association ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16mars 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modification de l'article 2 des statuts de l'association dénommée " UNION DES FEMMES MONEGASQUES " en abrégé " U.F.M. " adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 11 décembre 2004.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente et un mars deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.