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Ordonnance Souveraine n° 16.720 du 21 mars 2005 rendant exécutoires les Amendements aux Annexes I et II ainsi que la version révisée de l'Annexe III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Bangkok en octobre 2004.

  • No. Journal 7697
  • Date of publication 01/04/2005
  • Quality 97.58%
  • Page no. 518
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Les amendements aux Annexes I et II ainsi que la version révisée de l'Annexe III de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Bangkok par la Conférence des Etats Parties lors de sa treizième session, du 2 au 14 octobre 2004, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mars deux mille cinq.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.


Amendements apportés aux Annexes I et II et version révisée de l'Annexe III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Bangkok (Thaïlande) en octobre 2004.

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