Arrêté Ministériel n° 2005-146 du 17 mars 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES HANDICAPES MOTEURS" (A.M.H.M).

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 69-436 du 19 décembre 1969 autorisant et approuvant les statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION MONEGASQUE DES HANDICAPES MOTEURS " (A.M.H.M) ;

Vu l'arrêté ministériel n° 77-86 du 21 juillet 1977 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'" ASSOCIATION MONEGASQUE DES HANDICAPES MOTEURS " (A.M.H.M) ;

Vu la requête présentée par l'association dénommée " ASSOCIATION MONEGASQUE DES HANDICAPES MOTEURS " (A.M.H.M) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION MONEGASQUE DES HANDICAPES MOTEURS " (A.M.H.M) adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 30 janvier 2005.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mars deux mille cinq.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.