Arrêté Ministériel n° 2005-140 du 14 mars 2005 portant nomination des membres de la Commission spéciale des accidents du travail et de la Commission spéciale des maladies professionnelles.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés membres de la Commission spéciale des accidents du travail et de la Commission spéciale des maladies professionnelles :

- le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé ou son représentant, Président ;

- le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ou son représentant ;

- le Directeur du Travail ou son représentant ;

- le Directeur du Budget et du Trésor ou son représentant ;

- le Vérificateur des Finances ;

- un représentant du Conseil de l'Ordre des Médecins ;

- un représentant des syndicats patronaux ;

- un représentant des syndicats salariaux ;

- un représentant de l'Association des Mutilés du Travail ;

- un agent d'assurances, désigné pour trois ans par le Gouvernement Princier.


ART. 2.

L'arrêté ministériel n° 96-495 du 11 novembre 1996 portant nomination des membres de la Commission spéciale des accidents du travail et de la Commission spéciale des maladies professionnelles est abrogé.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.