Ordonnance Souveraine n° 16.700 du 3 mars 2005 portant naturalisations monégasques.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Alain, Jean-Marie REBUFFEL et la Dame Joseline, Louisette LOUBEL, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;

Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 15 avril 2004 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Le Sieur Alain, Jean-Marie REBUFFEL né le 1er octobre 1939 à Monaco et la Dame Joseline, Louisette LOUBEL, son épouse, née le 2 juillet 1956 à Nice (Alpes-Maritimes), sont naturalisés monégasques.

Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois mars deux mille cinq.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.