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Arrêté Ministériel n° 2005-131 du 3 mars 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-554 du 20 septembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

  • No. Journal 7694
  • Date of publication 11/03/2005
  • Quality 97.63%
  • Page no. 363
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant autorisation d'exploiter un établissement pharmaceutique destiné à la vente en gros et demi-gros de drogues simples, de produits chimiques et de compositions ou de spécialités pharmaceutiques conditionnées en vue de la vente au poids médicinal ;

Vu la demande formulée par M. Eddie MOLINA ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 2002-554 du 20 septembre 2002 autorisant M. François LOPEZ, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein du Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen, est abrogé à compter du 31 décembre 2004.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14