Ordonnance Souveraine n° 16.676 du 18 février 2005 fixant les redevances d'amarrage des navires dans le port de la Condamine pendant la période du Grand Prix de Formule 1.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les articles L.760-1 et L.760-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.698 du 25 février 2003 fixant les redevances d'amarrage des navires dans le port de la Condamine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
A l'article 20 de Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, le tarif applicable à l'amarrage des navires pendant la période du Grand Prix de Formule 1, est remplacé par le nouveau tarif ci-après:
TARIF GRAND PRIX (en euros)
Longueur du navire (en mètres)
Zone 1
Zone2
Zone 3
Moins de 19,00
3 300
2 200
1 100
19,00 à 19,99
3 900
2 600
1 300
20,00 à 24,99
5 100
3 400
1 700
25,00 à 29,99
5 700
3 800
1 900
30,00 à 34,99
7 800
5 200
2 600
35,00 à 39,99
7 800
5 200
2 600
40,00 à 44,99
10 200
6 800
3 400
45,00 à 49,99
15 600
10 400
5 200
50,00 à 59,99
21 900
14 600
7 300
60,00 à 69,99
24 600
16 400
8 200
70,00 à 79,99
27 300
18 200
9 100
80,00 à 89,99
30 000
20 000
10 000
90,00 à 99,99
32 400
21 600
10 800
100,00 à 109,99
35 100
23 400
11 700
110,00 à 119,99
37 800
25 200
12 600
120,00 à 129,99
40 500
27 000
13 500
130,00 à 139,99
43 200
28 800
14 400
140,00 à 149,99
45 900
30 600
15 300
150,00 à 159,99
48 600
32 400
16 200
+ de 160,00 m par tranche de 10 m supplémentaire
2 700
1 800
900
- Pendant la période allant du lundi avant le Grand Prix au lundi suivant, tout stationnement quelle qu'en soit la durée, donnera lieu à la perception du tarif Grand Prix.
- Les différentes zones du tarif Grand Prix sont définies sur un plan consultable à la Direction des Affaires Maritimes.
- Pour les navires multicoques, le tarif correspondant à la longueur du bateau sera majoré de 60 %.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les articles L.760-1 et L.760-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.698 du 25 février 2003 fixant les redevances d'amarrage des navires dans le port de la Condamine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
A l'article 20 de Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, le tarif applicable à l'amarrage des navires pendant la période du Grand Prix de Formule 1, est remplacé par le nouveau tarif ci-après:
TARIF GRAND PRIX (en euros)
Longueur du navire (en mètres)
Zone 1
Zone2
Zone 3
Moins de 19,00
3 300
2 200
1 100
19,00 à 19,99
3 900
2 600
1 300
20,00 à 24,99
5 100
3 400
1 700
25,00 à 29,99
5 700
3 800
1 900
30,00 à 34,99
7 800
5 200
2 600
35,00 à 39,99
7 800
5 200
2 600
40,00 à 44,99
10 200
6 800
3 400
45,00 à 49,99
15 600
10 400
5 200
50,00 à 59,99
21 900
14 600
7 300
60,00 à 69,99
24 600
16 400
8 200
70,00 à 79,99
27 300
18 200
9 100
80,00 à 89,99
30 000
20 000
10 000
90,00 à 99,99
32 400
21 600
10 800
100,00 à 109,99
35 100
23 400
11 700
110,00 à 119,99
37 800
25 200
12 600
120,00 à 129,99
40 500
27 000
13 500
130,00 à 139,99
43 200
28 800
14 400
140,00 à 149,99
45 900
30 600
15 300
150,00 à 159,99
48 600
32 400
16 200
+ de 160,00 m par tranche de 10 m supplémentaire
2 700
1 800
900
- Pendant la période allant du lundi avant le Grand Prix au lundi suivant, tout stationnement quelle qu'en soit la durée, donnera lieu à la perception du tarif Grand Prix.
- Les différentes zones du tarif Grand Prix sont définies sur un plan consultable à la Direction des Affaires Maritimes.
- Pour les navires multicoques, le tarif correspondant à la longueur du bateau sera majoré de 60 %.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.