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Arrêté Municipal n° 2005-012 du 9 février 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • No. Journal 7691
  • Date of publication 18/02/2005
  • Quality 98.63%
  • Page no. 238
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l'arrêté municipal n° 2005-010 du 25 janvier 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Les prescriptions édictées dans l'article 1 de l'arrêté municipal n° 2005-010 du 25 janvier 2005, sont prolongées jusqu'au mercredi 16 février 2005 inclus, dans les mêmes conditions.


ART. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 février 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 9 février 2005.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
N. AUREGLIA-CARUSO
arrêté affiché à la porte de la Mairie le 9 février 2005.
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Version 2018.11.07.14