Modification aux statuts - EURAFILM - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1°) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 5, avenue Princesse Alice, le 24 septembre 2004, les actionnaires de la société EURAFILM, réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives d'usage la modification de l'objet social et celle corrélative de l'article deux des statuts de la société.
Ledit article désormais libellé comme suit :
NOUVEL ART. 2.
" La société a pour objet tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- Toutes opérations de publicité, de propagande et de relations publiques.
- Toutes opérations de production et de distribution de films cinématographiques, de programmes radiophoniques et de télévision.
- Représentation de stations de radiodiffusion et de télévision.
- Exploitation d'une station de radiodiffusion par Internet dans le respect des concessions liant l'Etat aux sociétés concessionnaires et des Accords Internationaux liant la Principauté de Monaco. La programmation doit être conforme aux lois et réglementation en vigueur en Principauté de Monaco et ne doit en aucun cas porter atteinte directement ou indirectement à l'ordre public, au prestige, renom et réputation de la Principauté de Monaco.
Et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement à l'objet social. "
2°) Le procès verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILlNA, notaire soussignée, le 22 octobre 2004.
3°) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 décembre 2004, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILlNA, le 19 janvier 2005.
4°) Les expéditions des actes précités ont été déposées ce jour au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 28 janvier 2005.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
Ledit article désormais libellé comme suit :
NOUVEL ART. 2.
" La société a pour objet tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- Toutes opérations de publicité, de propagande et de relations publiques.
- Toutes opérations de production et de distribution de films cinématographiques, de programmes radiophoniques et de télévision.
- Représentation de stations de radiodiffusion et de télévision.
- Exploitation d'une station de radiodiffusion par Internet dans le respect des concessions liant l'Etat aux sociétés concessionnaires et des Accords Internationaux liant la Principauté de Monaco. La programmation doit être conforme aux lois et réglementation en vigueur en Principauté de Monaco et ne doit en aucun cas porter atteinte directement ou indirectement à l'ordre public, au prestige, renom et réputation de la Principauté de Monaco.
Et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement à l'objet social. "
2°) Le procès verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILlNA, notaire soussignée, le 22 octobre 2004.
3°) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 décembre 2004, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILlNA, le 19 janvier 2005.
4°) Les expéditions des actes précités ont été déposées ce jour au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 28 janvier 2005.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.