Ordonnance Souveraine n° 16.632 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.811 du 14 décembre 1995 portant nomination d'un Brigadier de Police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe CARANNANTE, Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Brigadier-Chef de Police, classe exceptionnelle de l'échelle des Brigadiers-Chefs de Police, à compter du 1er janvier 2004, avec ancienneté du 1er février 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille cinq.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.