icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Résiliation de droits locatifs - Première Insertion

  • No. Journal 7686
  • Date of publication 14/01/2005
  • Quality 98.48%
  • Page no. 89
Aux termes d'un acte en date du 23 décembre 2004, M. Jean-Paul BOISBOUVIER, exploitant une agence immobilière à Monaco, 4, rue des Iris, sous l'enseigne " AGENCE IRIS ", a résilié au profit de l'Administration des Domaines, les droits locatifs dont il était titulaire sur un local sis au premier étage dudit immeuble, sis 4, rue des Iris.

Oppositions, s'il y a lieu, dans les bureaux de l'Administration des Domaines, 24, rue du Gabian, dans les dix jours de la deuxième insertion.

Monaco, le 14 janvier 2005.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14