icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 16.612 du 10 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.

  • No. Journal 7686
  • Date of publication 14/01/2005
  • Quality 98.48%
  • Page no. 78
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles 7, 18 et 19 ;

Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;

Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;

Vu Notre ordonnance n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Anne NEGRE, en sa qualité de Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale est nommée Président, membre de droit de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.


ART. 2

Sont nommés, pour trois ans renouvelables, membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale :



M.
Alexandre BORDERO, Conseiller National, représentant cette Assemblée ;
Mme
Nadia SANMORI-GWOZDZ, Conseiller Communal, représentant cette Assemblée ;

Maurice PILOT, représentant les Caisses Sociales de Monaco ;
MM.
Thierry PICCO, représentant le Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales ;
Mme
Sophie THEVENOUX, représentant le Département des Finances et de l'Economie.
 

ART. 3.

M. Patrick SOMMER, Chargé de Mission du Département de l'Intérieur, est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.


ART. 4.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille cinq.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14