Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les Départements ministériels portent les dénominations suivantes à compter du 1er février 2005 :
1 - Département des Relations Extérieures,
2 - Département des Finances et de l'Economie,
3 - Département de l'Intérieur,
4 - Département des Affaires Sociales et de la Santé,
5 - Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ART. 2.
Les attributions des Départements se répartissent comme suit :
1 - Département des Relations Extérieures :
a) Immunités, gestion diplomatique et affaires consulaires,
b) Affaires européennes,
c) Affaires internationales et multilatérales,
d) Environnement international.
2 - Département des Finances et de l'Economie :
a) Budget,
b) Trésorerie,
c) Economie et Commerce,
d) Tourisme,
e) Logement,
f) Domaine de l'Etat,
g) Contrôle des jeux,
h) Contrôle des circuits financiers,
i) Innovation et nouvelles technologies,
j) Services à caractère commercial.
3 - Département de l'Intérieur :
a) Sécurité intérieure,
b) Sécurité civile,
c) Education nationale,
d) Jeunesse et sports,
e) Culture,
f) Cultes,
g) Relations avec la Commune.
4 - Département des Affaires Sociales et de la Santé :
a) Emploi,
b) Relations du travail,
c) Santé publique,
d) Sécurité sociale (secteurs public et privé),
e) Action sociale,
f) Famille, personnes âgées et personnes handicapées,
g) Médecine du travail.
5 - Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme :
a) Equipement public,
b) Développement urbain,
c) Construction immobilière,
d) Environnement, espaces verts et cadre de vie,
e) Entretien du domaine de l'Etat,
f) Transports terrestres, maritimes, aériens,
g) Services publics destinés à la collectivité.
ART. 3.
Demeurent sous l'autorité directe du Ministre d'Etat les domaines suivants :
a) Contrôle des finances publiques,
b) Gestion du personnel de l'Etat,
c) Affaires législatives et contentieuses,
d) Informatique,
e) Information et communication,
f) Archives centrales.
ART. 4.
Dans les matières énoncées aux articles qui précèdent, les attributions précédemment dévolues par les textes en vigueur au Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, au Département de l'Intérieur, au Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales, au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, et à la Direction des Relations Extérieures sont désormais exercées, conformément aux dispositions des articles 1er, 2 et 3, respectivement par le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme, le Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, le Département des Affaires Sociales et de la Santé, et le Département des Relations Extérieures.
ART. 5.
Des ordonnances souveraines préciseront pour chaque Département les services, établissements et organismes relevant de leur autorité.
ART. 6.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les Départements ministériels portent les dénominations suivantes à compter du 1er février 2005 :
1 - Département des Relations Extérieures,
2 - Département des Finances et de l'Economie,
3 - Département de l'Intérieur,
4 - Département des Affaires Sociales et de la Santé,
5 - Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ART. 2.
Les attributions des Départements se répartissent comme suit :
1 - Département des Relations Extérieures :
a) Immunités, gestion diplomatique et affaires consulaires,
b) Affaires européennes,
c) Affaires internationales et multilatérales,
d) Environnement international.
2 - Département des Finances et de l'Economie :
a) Budget,
b) Trésorerie,
c) Economie et Commerce,
d) Tourisme,
e) Logement,
f) Domaine de l'Etat,
g) Contrôle des jeux,
h) Contrôle des circuits financiers,
i) Innovation et nouvelles technologies,
j) Services à caractère commercial.
3 - Département de l'Intérieur :
a) Sécurité intérieure,
b) Sécurité civile,
c) Education nationale,
d) Jeunesse et sports,
e) Culture,
f) Cultes,
g) Relations avec la Commune.
4 - Département des Affaires Sociales et de la Santé :
a) Emploi,
b) Relations du travail,
c) Santé publique,
d) Sécurité sociale (secteurs public et privé),
e) Action sociale,
f) Famille, personnes âgées et personnes handicapées,
g) Médecine du travail.
5 - Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme :
a) Equipement public,
b) Développement urbain,
c) Construction immobilière,
d) Environnement, espaces verts et cadre de vie,
e) Entretien du domaine de l'Etat,
f) Transports terrestres, maritimes, aériens,
g) Services publics destinés à la collectivité.
ART. 3.
Demeurent sous l'autorité directe du Ministre d'Etat les domaines suivants :
a) Contrôle des finances publiques,
b) Gestion du personnel de l'Etat,
c) Affaires législatives et contentieuses,
d) Informatique,
e) Information et communication,
f) Archives centrales.
ART. 4.
Dans les matières énoncées aux articles qui précèdent, les attributions précédemment dévolues par les textes en vigueur au Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, au Département de l'Intérieur, au Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales, au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, et à la Direction des Relations Extérieures sont désormais exercées, conformément aux dispositions des articles 1er, 2 et 3, respectivement par le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme, le Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, le Département des Affaires Sociales et de la Santé, et le Département des Relations Extérieures.
ART. 5.
Des ordonnances souveraines préciseront pour chaque Département les services, établissements et organismes relevant de leur autorité.
ART. 6.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.