Arrêté Municipal n° 2005-003 du 7 janvier 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 5 au lundi 14 février 2005 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 janvier 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 7 janvier 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 5 au lundi 14 février 2005 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 janvier 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 7 janvier 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.