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Arrêté Municipal n° 2004-102 du 30 décembre 2004 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique

  • No. Journal 7685
  • Date of publication 07/01/2005
  • Quality 97.97%
  • Page no. 16
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-083 du 21 octobre 2003 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 16 septembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

A compter du 1er janvier 2005, les droits d'entrées au Jardin Exotique sont fixés comme suit :



Adultes
6,80 Euros
Enfants (6 à 18 ans) et Etudiants
3,50 Euros
Personnes âgées de plus de 65 ans
5,20 Euros
Groupes d'adultes
5,20 Euros
Groupes d'enfants / Etudiants
2,70 Euros
Agences (+ 5000 entrées par an)
4,70 Euros


ART. 2.

Toutes dispositions concernant les droits d'entrées du Jardin Exotique, antérieures au présent arrêté, sont et demeurent abrogées.


ART. 3.

M. le Receveur Municipal et M. le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 30 décembre 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 30 décembre 2004.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA
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Version 2018.11.07.14