icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2004-100 du 3 janvier 2005 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2004-074 du 21 octobre 2004 instaurant un sens unique de circulation descendant dans une partie de l'avenue de l'Annonciade.

  • No. Journal 7685
  • Date of publication 07/01/2005
  • Quality 97.97%
  • Page no. 15
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l'arrêté municipal n° 2004-074 du 21 octobre 2004 instaurant un sens unique de circulation descendant dans une partie de l'avenue de l'Annonciade ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

A compter du 3 janvier 2005, est créée une voie " accès véhicules de secours " sur la voie amont de l'avenue de l'Annonciade, dans sa partie comprise entre son intersection avec le chemin des oillets et la rue des orchidées, et ce, dans ce sens.


ART. 2.

Sur cette voie, pourront circuler exclusivement les véhicules d'interventions, d'urgences, de secours et les autobus, y compris ceux de la ville de Beausoleil.


ART. 3.

Les prescriptions fixées par l'article 1er de l'arrêté municipal n° 2004-074 du 21 octobre 2004 instaurant un sens unique de circulation descendant dans une partie de l'avenue de l'Annonciade, sont prorogées jusqu'au 31 juillet 2005.


ART. 4.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 modifié, relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires à celles du présent arrêté, sont également suspendues jusqu'au 31 juillet 2005.

ART. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 janvier 2005 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 3 janvier 2005.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA

________________

Cet arrêté est affiché à la porte de la Mairie le 3 janvier 2005.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14