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Ordonnance Souveraine n° 16.542 du 10 décembre 2004 autorisant un Consul Général de la République d'Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • No. Journal 7683
  • Date of publication 24/12/2004
  • Quality 97.73%
  • Page no. 1893
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 19 octobre 2004 par laquelle M. le Président de la République d'Argentine a nommé M. Alberto Edgardo DOJAS, Consul Général de la République d'Argentine à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alberto Edgardo DOJAS est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de la République d'Argentine dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14