Arrêté n° 2004-20 du 7 décembre 2004.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés d'office est établie ainsi qu'il suit, pour l'année 2005 :
Henri AGNELLY, Administrateur de Société ;
Michel ALAUX, Employé à l'Hôtel de Paris ;
Jean-Pierre AMRAM, Cameraman à Télé Monte-Carlo ;
Bernard ASSO, Secrétaire à l'Union des Syndicats de Monaco, Membre du Bureau ;
Gérard BATSALLE, Administrateur Délégué de Société;
Louis BIANCHERI, Directeur des Télécommunications, en retraite ;
MM.
Jean BILLON, Conseiller Juridique ;
Mme
Angèle BRAQUETTI, Secrétaire Générale de l'Union des Syndicats de Monaco ;
M.
Pierre BREZZO, Administrateur de Société ;
Mme
Marie-José CALENCO, Directeur de l'Habitat ;
Patrice CELLARIO, Directeur de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;
MM.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Mme
Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'informations Administratives ;
Jean-Pierre DE MAYER, Agent à la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz ;
Jean DESIDERI, Président Délégué de Société ;
Jean-Louis DOYEN, Artiste musicien ;
Edgard ENRICI, Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat ;
MM.
Alex FALCE, Secrétaire Fédéral de l'Union des Syndicats de Monaco ;
Mme
Monique FERRETE, Secrétaire de l'Association des Mutilés du Travail ;
Jean FISSORE, Directeur de l'Office des Emissions de Timbres Poste ;
Luigi FRATESCHI, Président de Société ;
Alain GALLO, Directeur de Société ;
Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses;
José GIANNOTTI, Agent Général d'assurances ;
Claude GIORDAN, Secrétaire Général du Service des Relations Extérieures ;
Michel GRAMAGLIA, Agent Général d'assurances ;
Francis-Eric GRIFFIN, Directeur et Administrateur de Société ;
Jean-Paul HAMET, Cuisinier à l'hôtel Hermitage ;
MM.
Claude HOURTIC, Cuisinier à l'hôtel Hermitage ;
Mme
Nadia JAHLAN, Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail à la retraite ;
Henry LEIZE, Administrateur de Société ;
Pierre LORENZI, Directeur de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment
MM.
Yves MANN, Directeur de Société ;
Mme
Henriette MONGEY, Préparatrice en pharmacie au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Jean-Philippe MOURENON, Agent Général d'Assurances;
Guy NERVO, Directeur et Administrateur délégué de Société ;
MM.
Jean-Luc NIGIONI, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer ;
Mme
Annie OLIVI, Employée de banque ;
Philippe ORTELLI, Administrateur délégué de Société ;
René-Georges PANIZZI, Chef du Protocole au Cabinet du Ministre d'Etat ;
MM.
Roger PASSERON, Inspecteur Général de l'Administration, en retraite ;
Mme
Anne-Marie PELAZZA, Cadre de banque ;
Tony PETTAVINO, ancien Cadre de banque ;
Maurice PILOT, Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco ;
Christophe PISCIOTTA, Attaché de Direction ;
Jean-Marc RAIMONDI, Administrateur Principal à la Direction des Affaires Législatives ;
Lionel RAUT, salarié de la Société Ivensys ;
Marc RENAUD, Maître d'hôtel au Méridien Beach Plaza;
MM.
Marcel ROGGI, Directeur Adjoint du Service des Travaux Publics ;
Mme
Isabelle ROUANET-PASSERON, Directeur du Contentieux ;
Michel SOLLIET, Directeur Général et Administrateur Délégué de société ;
MM.
Henri TADDONE, Jardinier Spécialisé au Service de l'Aménagement Urbain, en retraite ;
Mme
Betty TAMBUSCIO, Secrétaire Générale Adjointe de l'Union des Syndicats de Monaco ;
M.
Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines ;
Mme
Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor;
André THIBAULT, Responsable de la Restauration au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Jean-Paul TORREL, Secrétaire Général de la Chambre immobilière monégasque ;
MM.
Jacques WOLZOK, Administrateur de biens et Syndic d'immeuble.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept décembre deux mille quatre.
Le Directeur des Services Judiciaires
A. GUILLOU.
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés d'office est établie ainsi qu'il suit, pour l'année 2005 :
Henri AGNELLY, Administrateur de Société ;
Michel ALAUX, Employé à l'Hôtel de Paris ;
Jean-Pierre AMRAM, Cameraman à Télé Monte-Carlo ;
Bernard ASSO, Secrétaire à l'Union des Syndicats de Monaco, Membre du Bureau ;
Gérard BATSALLE, Administrateur Délégué de Société;
Louis BIANCHERI, Directeur des Télécommunications, en retraite ;
MM.
Jean BILLON, Conseiller Juridique ;
Mme
Angèle BRAQUETTI, Secrétaire Générale de l'Union des Syndicats de Monaco ;
M.
Pierre BREZZO, Administrateur de Société ;
Mme
Marie-José CALENCO, Directeur de l'Habitat ;
Patrice CELLARIO, Directeur de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;
MM.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Mme
Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'informations Administratives ;
Jean-Pierre DE MAYER, Agent à la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz ;
Jean DESIDERI, Président Délégué de Société ;
Jean-Louis DOYEN, Artiste musicien ;
Edgard ENRICI, Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat ;
MM.
Alex FALCE, Secrétaire Fédéral de l'Union des Syndicats de Monaco ;
Mme
Monique FERRETE, Secrétaire de l'Association des Mutilés du Travail ;
Jean FISSORE, Directeur de l'Office des Emissions de Timbres Poste ;
Luigi FRATESCHI, Président de Société ;
Alain GALLO, Directeur de Société ;
Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses;
José GIANNOTTI, Agent Général d'assurances ;
Claude GIORDAN, Secrétaire Général du Service des Relations Extérieures ;
Michel GRAMAGLIA, Agent Général d'assurances ;
Francis-Eric GRIFFIN, Directeur et Administrateur de Société ;
Jean-Paul HAMET, Cuisinier à l'hôtel Hermitage ;
MM.
Claude HOURTIC, Cuisinier à l'hôtel Hermitage ;
Mme
Nadia JAHLAN, Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail à la retraite ;
Henry LEIZE, Administrateur de Société ;
Pierre LORENZI, Directeur de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment
MM.
Yves MANN, Directeur de Société ;
Mme
Henriette MONGEY, Préparatrice en pharmacie au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Jean-Philippe MOURENON, Agent Général d'Assurances;
Guy NERVO, Directeur et Administrateur délégué de Société ;
MM.
Jean-Luc NIGIONI, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer ;
Mme
Annie OLIVI, Employée de banque ;
Philippe ORTELLI, Administrateur délégué de Société ;
René-Georges PANIZZI, Chef du Protocole au Cabinet du Ministre d'Etat ;
MM.
Roger PASSERON, Inspecteur Général de l'Administration, en retraite ;
Mme
Anne-Marie PELAZZA, Cadre de banque ;
Tony PETTAVINO, ancien Cadre de banque ;
Maurice PILOT, Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco ;
Christophe PISCIOTTA, Attaché de Direction ;
Jean-Marc RAIMONDI, Administrateur Principal à la Direction des Affaires Législatives ;
Lionel RAUT, salarié de la Société Ivensys ;
Marc RENAUD, Maître d'hôtel au Méridien Beach Plaza;
MM.
Marcel ROGGI, Directeur Adjoint du Service des Travaux Publics ;
Mme
Isabelle ROUANET-PASSERON, Directeur du Contentieux ;
Michel SOLLIET, Directeur Général et Administrateur Délégué de société ;
MM.
Henri TADDONE, Jardinier Spécialisé au Service de l'Aménagement Urbain, en retraite ;
Mme
Betty TAMBUSCIO, Secrétaire Générale Adjointe de l'Union des Syndicats de Monaco ;
M.
Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines ;
Mme
Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor;
André THIBAULT, Responsable de la Restauration au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Jean-Paul TORREL, Secrétaire Général de la Chambre immobilière monégasque ;
MM.
Jacques WOLZOK, Administrateur de biens et Syndic d'immeuble.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept décembre deux mille quatre.
Le Directeur des Services Judiciaires
A. GUILLOU.