Ordonnance Souveraine n° 16.514 du 18 novembre 2004 décernant la Médaille du Mérite National du Sang.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;

Avons Ordonné et Ordonnons :



 

ART. 4.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit novembre deux mille quatre.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.