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Ordonnance Souveraine n° 16.506 du 15 novembre 2004 accordant la Médaille du Travail

  • No. Journal 7679
  • Date of publication 26/11/2004
  • Quality 93.31%
  • Page no. 1723
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924, instituant une Médaille du Travail ;

Avons Ordonné et Ordonnons :




ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze novembre deux mille quatre.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.

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