Arrêté Ministériel n° 2004-537 du 2 novembre 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.469 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'une Elève fonctionnaire ;

Vu la requête de Mme Nadège BRUNO en date du 28 septembre 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Nadège BASILE, épouse BRUNO, Elève fonctionnaire titulaire, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2005.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.