ANNEE JUDICIAIRE 2004-2005 - Rentrée des Cours et Tribunaux Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 2004
Le 1er octobre a été marqué par la traditionnelle Rentrée des Cours et Tribunaux à laquelle Son Excellence Monsieur René NOVELLA, Secrétaire d'Etat, a représenté Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain.
Cette Audience a été précédée par la Messe du Saint-Esprit, qui a été concélébrée avec l'ensemble du clergé diocésain par Monseigneur Bernard BARSI, Archevêque de Monaco.
A l'issue de la Messe du Saint-Esprit, les membres du corps judiciaire ont pris place dans la salle d'audience de la cour d'appel, où, sous la présidence de M. Jean-François LANDWERLIN, Premier Président, s'est tenue l'Audience solennelle.
M. le Premier Président était entouré de M. René VIALATTE, Premier Président honoraire, Mme Monique FRANCOIS, Vice-Président, M. Dominique ADAM et Mme Catherine MABRUT, Conseillers, ainsi que de MM. Robert FRANCESCHI et Philippe ROSSELIN, Conseillers honoraires.
M. Yves JOUHAUD, Premier Président de la Cour de Révision était accompagné de M. Jean Apollis, Vice-Président, Mme Agnès CAVELLAT DELAROCHE, Conseiller.
M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, conduisait les magistrats présents de sa juridiction :
Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président,
M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président,
M. Jean-Christophe HULLIN, Juge d'Instruction,
M. Bruno NEDELEC, Juge d'Instruction,
Mme Isabelle BERRO LEFEVRE, Premier Juge,
Mme Muriel DORATO CHICOURAS, Premier Juge,
M. Gérard LAUNOY, Premier Juge,
Mlle Anne-Véronique BITAR GHANEM, Juge,
M. Jérôme Fougeras LAVERGNOLLE, Juge Tutélaire,
M. Emmanuel ROBIN, Juge,
Mlle Magali GHENASSIA, Juge suppléant.
Mme Martine CASTOLDI, Premier Juge de Paix, était également présente.
M. Daniel SERDET, Procureur Général, représentait le Ministère Public, avec à ses côtés, Mlle Catherine LE LAY, Premier Substitut, Mme Stéphanie VICKSTRÖM, Substitut, M. Florestan BELLINZONA, Juge suppléant et Mme Bernadette ZABALDANO, Secrétaire Général du Parquet.
Le plumitif d'audience était tenu par Mme Béatrice BARDY, Greffier en Chef, assistée de Mme Laura SPARACIA, Greffier en Chef Adjoint et de Mme Liliane ZANCHI, Greffier Principal, entourés des greffiers en exercice.
Me Marie-Thérèse ESCAUT MARQUET et Me Claire NOTARI occupaient le banc des huissiers.
Me Patrice LORENZI, Bâtonnier, était accompagné des membres du barreau.
Etaient également présents des représentants des notaires, des experts-comptables, des administrateurs judiciaires et syndics.
Ouvrant l'audience solennelle Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel s'exprimait en ces termes :
Monsieur le Secrétaire d'Etat, représentant Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain,
Monsieur le Ministre d'Etat,
Monsieur le Président du Conseil de la Couronne,
Monsieur le Président du Conseil National,
Excellences,
Monsieur le Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'Etat,
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats-défenseurs et avocats,
Mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Ainsi que le prévoit l'article 51 de la loi du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire, nous sommes aujourd'hui réunis en audience solennelle afin de marquer l'ouverture d'une nouvelle année judiciaire.
D'emblée, il est à souligner que celle-ci va nous conduire à l'application d'un nouveau droit, par suite de l'adhésion de la Principauté à divers instruments conventionnels intéressant le Droit européen des Droits de l'Homme.
L'imminence de cette adhésion et le concours très actif qu'elle a impliqué de la part de l'administration, m'autorisent à m'adresser aux plus hautes personnalités de l'Etat qui nous font l'honneur de participer à cette audience, afin de les remercier d'y être présentes en dépit de leurs charges.
Je tiens également à remercier les hauts magistrats français et italiens qui nous ont rejoints en manifestant ainsi l'intérêt qu'ils portent à nos relations et à notre coopération judiciaire.
Je veux citer M. DUBOULLOZ, Conseiller à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, représentant M. BACOU, Premier Président, M. BESTARD, Procureur Général près la Cour d'Appel d'Aix en Provence, M. LEGER, Président de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, M. LE GARS, Président du Tribunal administratif de Nice, M. CRISCUOLI, Président de la Cour d'Appel de Gênes, M. PORCELLI, Procureur Général, M. EXPERT, Président du Tribunal de Grande Instance de Nice, M. LAMEYERE, Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse, M. DOUMAS, Procureur de la République, M. BOCCALATTE, Président du Tribunal de San Remo, M. GAGLIANO, Procureur de la République.
En outre, et aux côtés des avocats-défenseurs et avocats monégasques, que je suis heureux de saluer avec leur bâtonnier Maître Patrice LORENZI, sont aujourd'hui présents à notre audience quatre représentants de la conférence de stage du barreau de Pari
Il s'agit de M. de BEAUREGARD, de Mlle GRAULLE, de M. COLOMBANI et de M. PANON, tous quatre secrétaires de cette conférence.
Il est en effet de tradition que la conférence de stage noue des relations avec d'autres barreaux à l'occasion des audiences solennelles de rentrée des diverses juridictions européennes, et cette année, c'est à l'invitation de M. le Directeur des Services Judiciaires que ses membres ont choisi de venir à Monaco, sous la conduite et l'autorité de M. le bâtonnier Mario Stasi, qui a dirigé le barreau de Paris durant les années 1986 et 1987.
Je suis également heureux de les accueillir et de remercier de sa présence Maître STASI, tant personnellement qu'en tant qu'il représente à cette occasion le bâtonnier en exercice de Paris, Maître BURGUBURU, actuellement retenu par d'autres engagements à Londres.
Ainsi qu'il est d'usage, l'audience solennelle de rentrée débute par le discours que prescrit l'article 51 de la loi du 15 juillet 1965.
Madame Isabelle BERRO-LEFEVRE, premier juge au Tribunal de Première Instance qui a bien voulu satisfaire à cette exigence, a choisi de traiter un sujet littéraire ayant trait à la justice. Ses propos auront en effet pour thème " Les gens de loi vus par les gens de lettres ".
Je donne donc la parole à Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE pour son discours.
Les gens de lois vus par les gens de lettres
La justice, depuis toujours, offre aux écrivains une intarissable source d'inspiration. Quoi de plus tentant, en effet, que de dénoncer l'archaïsme de la procédure judiciaire, de mettre en exergue les défauts des magistrats, les travers des avocats, les manies des huissiers, et le pointillisme des greffiers. Mais aussi, quoi de plus naturel que de prendre comme source d'inspiration les palais de justice et ceux qui les hantent.
C'est en effet dans la littérature, qui est le miroir de la société, qu'il faut voir comment ceux qui jugent sont à leur tour jugés. Regardons de plus près l'opinion que se sont faits les hommes de lettres à travers les âges des institutions judiciaires, et la peinture qu'ils nous ont laissé des gens de justice. Ils ont analysé leurs consciences, et se sont penchés sur les crises qui les déchiraient, quand le devoir lutte avec l'intérêt personnel, le désir de l'avancement chez les uns, la soif de notoriété ou l'appât du gain chez les autres. Ils nous ont laissé une littérature et surtout, au cours des siècles, des pièces de théâtre qui demeureront la représentation fidèle et curieuse des moeurs judiciaires.
Les gens de lois vus par les gens de lettres, c'est la peinture d'un aspect de la société à travers les âges ; c'est sous la pourpre et l'hermine ou sous la simple robe noire, l'étude de l'homme dont la nature ne saurait changer, quel que soit le costume dont il est revêtu.
Je n'ai pas l'intention de vous conduire pas à pas le long des annales de la littérature pour relever avec vous les péripéties de la lutte engagée par bien des auteurs contre ceux qui détiennent le pouvoir de disposer de la liberté, de l'honneur et de la fortune de leurs concitoyens ; je voudrais seulement, en jetant un coup d'oeil rapide sur les principales périodes de l'histoire, indiquer quelle a été, à l'égard des gens de robe, l'opinion de quelques auteurs parmi les plus célèbres.
I - Du Moyen Age au XVIIIe siècle : la satire de l'institution ;
La littérature du Moyen Age, du XIe à la fin du XVe siècle est à l'image de la société. Ce sont évidemment les lettres bourgeoises et populaires qui nous donneront la plus parfaite peinture de la société, mais souvent sous une forme satirique et irrévérencieuse.
C'est chez Rabelais que nous trouvons pour la première fois dans la littérature française une véritable critique des moeurs des gens de justice. Du reste, " La Vie Très Horrifique du Grand Gargantua " et " Le Quart livre des Faicts et Dicts Héroïques du Bon Pantagruel " ne sont en réalité qu'une suite de satires de la société où vivait leur auteur.
Que reproche-t-il aux magistrats ? De ne pas savoir juger avec leur bon sens, d'être des ignorants et des rapaces et de faire traîner les procès en longueur.
C'est au travers notamment du personnage de Grippeminaud dénoncé par la satire de Rabelais comme le prototype du magistrat que l'auteur révèle sa vision de la justice. Le personnage, qualifié " d'archiduc des chats-fourrés " est hideux et grotesque tout à la fois. Voilà comment il se dépeint lui-même en s'adressant à Panurge et on voit à quel point la méchanceté perce sous la satire :
" Or ça nos lois sont comme toiles d'araignes, les simples moucherons et petits papillons y sont pris, les gros taons malfaisants les rompent et passent à travers. Semblablement, nous ne cherchons les gros larrons, ils sont de trop dure digestion. "
La même idée, la Fontaine devait l'exprimer dans sa fable encore plus célèbre " Les Animaux malades de la peste " dont, et c'est là une assez pénible constatation à faire, on apprend les vers dès leur prime jeunesse aux enfants des écoles :
" Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir. "
Que faut-il retenir de la lecture de ces extraits ? Comment peut-on expliquer qu'à cette époque il y eut des magistrats prêts à vendre leur justice ? On en trouve la raison dans l'organisation judiciaire de l'Ancien Régime et dans la vénalité des offices qui se pratiquaient alors. C'était anciennement l'usage par les officiers royaux de céder leurs charges moyennant un prix. Le pouvoir royal le toléra, puis l'établit comme un système légal et régulier en conférant, contre argent, les offices royaux nouvellement créés ou devenus vacants.
Recherchons à présent, dans la littérature du Grand siècle, sous quels traits on nous présente les gens de justice, en étudiant de plus près, chez les sujets effacés et communs, les manies, les tics, les lubies et les travers qui marquaient.
Louis Racine a emprunté à la comédie " Les Guêpes " d'Aristophane le personnage du juge possédé par la manie de juger. " Les Plaideurs ", cette comédie qui se trouve elle aussi dans les mains de toute notre jeunesse, ridiculise les juges de son temps.
D'où vient que le doux Racine, qui venait d'écrire Andromaque s'est lancé dans ce genre satirique unique dans sa production littéraire ? C'est qu'il était en procès au sujet d'un domaine, le prieuré de l'Epinay, dont il revendiquait la propriété. A cette occasion, il connut le monde judiciaire, les moeurs du Palais, ce langage, ce costume qui n'avaient pas changé depuis des siècles, tout cela lui parut bien désuet et le décida à écrire une comédie où il se gausserait du monde judiciaire et des magistrats.
Fort bien renseigné sur la vie du Palais par Boileau, qui était fils de greffier, il composa cette aimable comédie. S'il créa, grâce à son talent hors pair, ce personnage de Dandin qui restera éternel, il n'a vu que le côté extérieur du magistrat, celui dont le costume et le langage ne sont pas celui des autres et qui, par suite, prête à rire. C'est pourrait-on dire, un vaudeville avant la lettre : il y a un juge qui grimpe sur les toits, un chien qui a volé un chapon et dont le vol entraîne un procès, il n'y a rien d'autre et sans le grand nom de Racine, " Les Plaideurs " n'auraient guère survécu à leur siècle.
Plus perfide encore est la critique de Montesquieu dans " Les Lettres persanes ".
Charles de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu connaissait bien les magistrats.
En 1714, à vingt cinq ans, à la mort de son père, il avait une charge de conseiller au Parlement de Guyenne, qui siégeait à Bordeaux. Deux ans après, il était président à mortier. C'était un magistrat exact, travailleur mais peu convaincu.
" Quant à mon métier de président, avouera-t-il lui-même plus tard, j'ai le coeur très droit ; je comprenais assez les questions en elles-mêmes, mais quant à la procédure, je n'y entendais rien ".
En 1726, il se démit de sa présidence pour avoir la liberté de voyager et de se consacrer à la littérature. Déjà, en 1721, il avait écrit " Les Lettres Persanes ". On en connaît le sujet : deux persans, Rica et Usbek, venus en Europe, séjournent à Paris, et, dans des lettres adressées à leurs amis de Perse, racontent ce qu'ils ont vu. C'était une satire audacieuse de la société du XVIIIe siècle, qui n'a pas épargné les magistrats.
Rica va un jour chez un homme de robe dont il découvre la mentalité :
" Après avoir parlé de bien des choses, je lui dis :
- Monsieur, il me paraît que votre métier est bien pénible.
- Pas tant que vous vous imaginez, répondit-il, de la manière dont nous le faisons, ce n'est qu'un amusement.
- Mais comment ? N'avez-vous pas toujours la tête remplie des affaires d'autrui ? N'êtes vous pas toujours occupé de choses qui ne sont point intéressantes ?
-Vous avez raison, ces choses ne sont point intéressantes, car nous nous y intéressons si peu que rien, et cela même fait que le métier n'est pas si fatigant que vous dites ".
La critique est dure et elle est, malgré l'autorité de son auteur, injuste. Cette insouciance sans remords dans l'accomplissement de leurs fonctions n'a été chez les magistrats, au cours des âges, que très exceptionnelle et bien souvent au contraire on a pu constater chez eux de l'indécision et de l'hésitation devant l'importance de leurs devoirs qu'ils étaient loin de méconnaître.
Mais toutes ces attaques, aussi âpres et blessantes qu'elles aient été, ne sont rien près de celles que devaient décocher contre la magistrature, au crépuscule de la Monarchie, les philosophes et le plus spirituel d'entre eux, Voltaire.
Dans son oeuvre littéraire, Voltaire ne s'est pas attaqué aux juges pris isolément, mais à la justice elle-même, à ses institutions et à la magistrature. Il s'est dressé contre ce qu'il appelait les abus et les iniquités judiciaires. Courageusement, il a fait entendre ses protestations dans certaines grandes affaires où selon lui les juges avaient dépassé les limites de la justice : celles de Calas, du chevalier de La Barre et du comte de Lally Tollendal pour n'en citer que quelques unes. La plus célèbre d'entre elle fut l'affaire Calas, qui servit de thème au " Traité de la tolérance " que Voltaire écrivit en 1763. Le chapitre premier commence par ces mots :
" Le meurtre de Calas, commis dans Toulouse avec le glaive de la Justice le 9 mars 1762 est un des plus singuliers évènements qui méritent l'attention de notre âge et de la postérité".
Voltaire ne se borna pas à écrire l'histoire de Calas qui avait soulevé son indignation ; il fut à l'origine de la révision de son procès.
Dans son " Dictionnaire Philosophique ", Voltaire définit ainsi le terme " criminaliste " :
" On appelle criminaliste un barbare en robe qui sait faire tomber les accusés dans le piège, qui ment impudemment pour découvrir la vérité, qui intimide les témoins, et qui les force, sans qu'ils s'en aperçoivent, à déposer contre le prévenu. Il écarte, il affaiblit tout ce qui peut servir à justifier un malheureux ; il amplifie, il aggrave tout ce qui peut servir à le condamner ; son rapport n'est pas d'un juge, mais d'un ennemi. Il mérite d'être pendu à la place du citoyen qu'il fait pendre. "
Voilà l'opinion que Voltaire avait des juges d'une manière générale. Il eût été facile à Voltaire, qui maniait admirablement l'ironie, d'écrire la satire des gens de justice et de déverser sur eux le ridicule. Il a préféré les accabler de son mépris et de sa haine.
C'est avec Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais que nous achèverons cette courte revue de ce siècle.
Beaumarchais en voulait lui aussi à la justice. N'est-ce pas un homme irrité par les nombreux procès qu'il eut à soutenir en 1770 contre le comte de La Blache, que dans " Le Mariage de Figaro " joué en 1781, l'illustre Beaumarchais a fait de Brid'oison le type du juge niais et ridicule auquel il donne, il est vrai, la nationalité espagnole.
Il écrivit un brillant pamphlet, ses " Mémoires à consulter ". Dans son quatrième mémoire, Beaumarchais proteste de son respect pour la magistrature dans un passage qu'il a reproduit dans sa préface du " Mariage de Figaro " :
" Quel homme voudrait, pour le plus modique honoraire, faire le métier cruel de se lever à quatre heures pour aller au palais tous les jours s'occuper, sous des formes prescrites, d'intérêts qui ne sont jamais les siens ? D'éprouver sans cesse l'ennui de l'importunité, le dégoût des sollicitations, le bavardage des plaideurs, la monotonie des audiences, la fatigue des délibérations et la contention d'esprit nécessaire aux prononcés des arrêts, s'il ne se croyait pas payé de cette vie laborieuse et pénible par l'estime et la considération publique ".
II - Du XIXe siècle à nos jours : l'analyse des consciences ;
Au XIXe siècle, pour un romantique, rien n'est plus intéressant que la justice criminelle. Le romantique est un être passionné, et qui peint ses propres passions. Or le crime est un acte passionnel, c'est la conséquence et la terminaison ordinaire d'un drame qui a violemment secoué les fibres de la sensibilité, enflammé et libéré les instincts de haine et de vengeance. Et la cour d'assises est le théâtre idéal où se déroule la reconstitution de ce drame qu'en fait la justice.
Dans "Le Rouge et le Noir " de Stendhal, Julien Sorel se retrouve seul, devant la cour d'assises, accusé de tentative d'assassinat de Mme de Rénal. Stendhal, qui était féroce à l'égard du clergé, ne se livre à aucune critique des magistrats. Nul réflexe ironique, encore moins satirique. Les gens de justice font leur devoir, l'avocat accomplit consciencieusement sa tâche.
Le romantisme n'était pas un mouvement exclusivement littéraire ; il avait une tendance politique bien marquée qui le portait vers les thèses sociales.
Victor Hugo, le plus grand, le plus fougueux, le plus exubérant des romantiques ne pouvait y échapper. Voltaire s'était dressé contre la justice des parlements, contre les horreurs de la torture et des supplices. Victor Hugo réclame l'abolition de la peine de mort dans " Le dernier jour d'un condamné ", et il en fera la conclusion de " Claude Gueux ".
Le 11 juin 1851, Charles Hugo avait été condamné par la cour d'assises de la Seine pour un article paru dans le journal l'Evénement. Son père, Victor Hugo l'avait défendu, il eut de la décision du tribunal un grand ressentiment. Aussi, dans " Les Châtiments ", le Président Partarieu-Lafosse, qui avait présidé l'audience, est-il traité de " juge abject ", et l'avocat général Suin, qui avait requis, de " rebut de ruisseau et de cuistre ".
C'est au travers de cette oeuvre si vaste que Balzac a créée sous le titre de " La Comédie humaine " que nous apparaît la peinture du monde judiciaire de la première moitié du XIXe siècle, plus précisément au temps de la Restauration et de la Monarchie de Juillet.
Il est vrai qu'il a été vraisemblablement bien renseigné sur tout ce qui avait trait à l'organisation judiciaire par celle qui fut son égérie, Madame de Berny, la femme du conseiller à la cour royale de Paris. De plus, Balzac avait été clerc d'avoué et de notaire, et avait plus tard lui-même fréquenté des magistrats.
Que pense Balzac de la justice et de ses juges ?
Tout d'abord, Balzac a compris l'importance sociale de la magistrature : dans son livre " Splendeurs et misères des courtisanes ", il a magnifié l'institution. Il faut que le justiciable ait confiance dans le juge. Ainsi, il écrit :
" Se défier de la magistrature est un commencement de dissolution sociale. Détruisez l'institution, reconstruisez-la sur d'autres bases....mais croyez-y ". Il dit encore : " La justice est un temple redoutable dont on ne doit pas approcher sans déférence, c'est comme une création divine en laquelle chacun doit avoir foi. "
Pour lui d'ailleurs, un tel sacerdoce doit être rempli par des esprits mûris par l'âge et l'expérience. On lit dans " Grandeur et décadence de César Birotteau " :
" Plus le magistrat est vieux, cassé, blanchi, plus solennel est l'exercice de son sacerdoce qui veut une étude si profonde des hommes et des choses ".
Balzac ne s'est pas contenté de ces vues générales. Sur les deux mille personnages que comporte " la Comédie humaine ", on relève les portraits de cinquante huit magistrats, et c'est bien dans l'étude des caractères que l'auteur est particulièrement précieux. Ouvrez le " Cabinet des antiques " et vous verrez défiler tous les membres du tribunal d'Alençon.
Mais le magistrat préféré du romancier reste Jean-Jules Popinot, juge au tribunal de la Seine.
Il secourt les malheureux, et c'est en côtoyant des détresses qui poussent les pauvres au vol ou à l'homicide qu'il comprend l'âme des criminels. Il creuse une âme comme il fouille un procès. C'est ainsi qu'il disait :
" Si je suis juge, je suis homme, je puis me tromper, éclairez-moi ". Ou encore : " Le magistrat appartient à tous. Il doit tout connaître et ne jamais se former une opinion avant d'avoir tout examiné ".
Son intégrité et son impartialité étaient à toute épreuve. Balzac fait dire, dans " l'Interdiction ", au neveu de Popinot, le docteur Bianchon :
" Le Roi lui promettrait la pairie, le bon Dieu lui donnerait l'investiture du paradis et les revenus du purgatoire, aucun de ces pouvoirs n'obtiendraient de lui faire passer un fétu d'un plateau dans l'autre de sa balance. Il est juge comme la mort est la mort ".
Voilà l'idée que Balzac se faisait d'un magistrat. Qu'un esprit aussi complet que Balzac ait pu l'imaginer ainsi est pour la magistrature une contrepartie consolante de toutes les calomnies, aussi nombreuses qu'injustes, qu'au cours des siècles les écrivains, souvent poussés par des ressentiments peu honorables, ont déversés sur elle.
Le 10 avril 1883 Guy de Maupassant, sous la signature de Maufrigneuse, fit publier un texte dans Gil Blas intitulé " Le condamné à mort ", où il ironisait sur l'incapacité des juridictions de l'Etat de Monaco à faire exécuter, faute de bourreau et de guillotine, une condamnation à la peine capitale prononcée à l'encontre d'un citoyen monégasque. La cour décidait alors de commuer la peine du condamné en prison à vie. Mais on ne possédait pas de prison, il fallut en installer une, et un geôlier fut nommé. Cependant les frais relatifs à la création de cette fonction nouvelle, de la prison et du prisonnier, qui était d'un âge jeune, grevait lourdement le budget de l'Etat. On supprima la charge du geôlier, en sorte que le prisonnier, invité à se garder tout seul, ne pourrait ainsi manquer de s'évader, ce qui résoudrait la question à la satisfaction de tous. Pourtant celui-ci ne découcha pas une seule fois. La situation devenait difficile, non pour le condamné, mais pour ses juges. Il fut alors décidé d'offrir gracieusement au coupable une pension de six cents francs pour aller vivre à l'étranger, puisqu'il n'était malheureusement pas disposé lui-même à reconquérir sa liberté.
Et Maupassant de finir sa nouvelle en indiquant que la cour de Monaco, instruite un peu tard par cet exemple, s'est décidée à traiter avec le gouvernement français :
" Maintenant, dit-il, elle nous livre ses condamnés que nous mettons à l'ombre, moyennant une pension modique". Quand la fiction rejoint parfois la réalité .....
A l'aube du XXe siècle, un auteur dramatique, Eugène Brieux, écrit en 1900 " La Robe rouge ". Il y a dans cette pièce une calomnie aussi odieuse qu'injuste à l'encontre de la magistrature et l'on peut regretter qu'elle ait été au répertoire de la Comédie Française. Brieux a en effet mis en scène un juge d'instruction qui, dans un but d'avancement afin d'accéder à la cour d'appel et obtenir enfin la robe rouge, cherche sciemment à perdre un accusé qu'il sait innocent.
Ce mélodrame obtint un fort succès et l'on applaudit à chaque représentation le châtiment, fort mérité, du magistrat qui a ainsi forfait à son honneur.
Anatole France, ce grand sceptique à l'égard de toute autorité, ne pouvait rester indifférent lorsqu'il était question de la magistrature. Il s'en est certes peu occupé, mais l'on peut glaner, au travers de son oeuvre, quelques phrases qui montrent nettement sa défiance à l'égard des juges. C'est ainsi que l'abbé Jérôme Coignard dit à son élève Tournebroche :
" Cela seul, mon fils, me cause un insurmontable embarras qu'il faille que ce soit les juges qui rendent la justice ". Il fait également dire à Crainquebille :
" La tâche auguste du juge est d'assurer à chacun ce qui lui revient, au riche sa richesse et au pauvre sa pauvreté ".
Une fois cependant le grand écrivain s'est montré plus juste à l'égard des juges de son pays. C'est lui qui s'écriait en effet, aux obsèques de Zola en 1902, faisant allusion au rôle de la magistrature pendant l'affaire DREYfus :
" La France est le pays orné de pensées bienveillantes, la terre des magistrats équitables et des philosophes humains. Zola a bien mérité de la Patrie, ne désespérant pas de la Justice en France. "
En 1952 fut jouée sur la scène de l'Atelier à Paris une pièce de Marcel Aymé intitulée " La Tête des Autres ". Sous l'apparence d'une farce, elle montrait les magistrats se réjouissant des condamnations capitales qu'ils requéraient, et ce qui est plus grave, elle les peignait cupides et corrompus. Malgré les protestations des magistrats, la pièce fut jouée plusieurs années et eu 196 représentations.
Il faut reconnaître que toute la littérature contemporaine n'a pas été unanimement hostile à la magistrature.
En 1907, une pièce de Gaston Leroux fut jouée au théâtre de l'Odéon : " La Maison des juges ". Son but était de montrer la grandeur parfois terrible, presque surhumaine de la fonction de magistrat. Un des membres de cette maison, qui compte en son sein trois générations de juges, prononce cette phrase :
" Il y a des heures où c'est une chose affreuse d'être magistrat ".
Lorsque l'un des fils raconte combien la première exécution capitale à laquelle il assista comme procureur de la république lui causa des remords, son frère, juge également, lui répond :
" Comment veux-tu juger si tu ne peux t'appuyer de toute ta force sur ta conscience ? Il faut te faire une conscience de granit.... Juger est une mission si haute et si sainte que je place celui qui l'accomplit selon sa conscience au-dessus du prêtre et plus près de Dieu ".
C'était peut-être une gageure de mettre ainsi en scène un tel débat et voilà, semble-t-il, un des motifs pour lesquels " La Maison des juges " a été loin de rencontrer auprès du public le succès qu'a eu " La Robe rouge ".
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Pour conclure, nous l'avons vu, jusqu'au XVIIe siècle, les gens de lettres se sont appliqués avant tout à peindre les gens de justice tels qu'ils apparaissaient dans l'exercice de leurs fonctions et dans leurs rapports avec les justiciables ; ils en ont donné des satires acerbes et souvent plaisantes.
Aux siècles suivants, on ne rit plus des juges, mais, sous l'influence des idées philosophiques, on s'insurge contre la justice, ses excès et ses cruautés, et la littérature adopte le style du pamphlet.
Au XXe siècle, les gens de lettres, surtout dans le théâtre, les ont étudié non plus dans leurs attitudes, ni dans leurs rapports avec les justiciables, mais dans l'intimité de leurs consciences. Pour les découvrir tels qu'ils sont, ils les ont dépouillé de la majesté de leur robe et, penchés sur ces hommes, redevenus dans leur nudité comme les autres, ils ont pénétré jusqu'au fond de leurs âmes et en ont sondé les replis pour parvenir aux lésions les plus secrètes.
On doit le dire, la magistrature n'a généralement pas répondu au déferlement de critiques dont elle a fait l'objet, et, silencieuse, a laissé passer les injures. Il y a bien longtemps que les magistrats ont constaté, non sans mélancolie, les attaques dont ils sont la cible..
S'il se trouve, comme l'ont dénoncé certains auteurs que je viens de citer, quelque mélange d'injustice dans l'application délicate des lois à des hommes si divers par le tempérament, les origines et les habitudes sociales, il n'en faut point trop accuser les juges. Il leur est demandé de concilier les exigences de la défense sociale avec le respect de la liberté humaine, d'être à la fois de solides combattants du droit et de profonds psychologues. A cette tâche bien lourde pour des hommes faillibles, ils ne sauraient pourtant se dérober, puisqu'ils ont pour soutien la conscience de leur devoir et la grandeur du service dont ils sont chargés.
La société d'aujourd'hui ressemble toujours à " La Comédie humaine " de Balzac, de solides vertus, de hauts mérites de dévouement fleurissent encore à tous les degrés de la hiérarchie judiciaire.
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Ouvrages de référence, outre les auteurs déjà cités :
Les gens de justice dans la littérature : Jean Marquiset
Histoire de la magistrature française : Marcel Rousselet
Droit et Littérature : Philippe Malaurie
La justice au XIXe siècle : Jean-Louis Debré
De la justice et des gens de loi dans Balzac : Paul de Villeneuve (discours de rentrée judiciaire oct. 1925)
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Madame le Premier juge,
Au delà de l'immense plaisir que nous avons éprouvé à écouter votre brillant discours, éloquent et documenté, permettez-moi de souligner tout l'intérêt personnel que nous avons retiré de vos propos, qui nous ont tous placés, en effet, en perspective de notre propre image.
Vous étant consacrée à la littérature qui nous concerne, vous avez excellemment choisi et rappelé ces nombreux traits d'auteur décrivant ce que nous sommes, et ce que, souvent, nous manquons d'être aux yeux des plaideurs.
L'image décrite était sans doute déformée, mais le miroir était là, que nous devons nous garder de briser, car en somme, c'est bien de nous qu'il s'agit, et de notre représentation à laquelle, sans nul corporatisme, nous devons constamment veiller pour notre parfaite insertion dans l'ordre social.
A cette représentation d'autres se sont essayés et, dans le domaine des Arts nous ne pouvons omettre ni le nom de Daumier ni son oeuvre dédiée aux gens de justice.
Vous rejoignant quelque peu dans vos propos littéraires, permettez-moi de rappeler ces mots que les Goncourt ont écrits au sujet de cette oeuvre :
" Jamais depuis Rabelais, la gente chicanière n'avait été plus serrée de près, plus fouillée, plus implacablement disséquée dans ses trucs, dans ses manies, dans ses audaces, dans ses roueries. C'est avec une fougue rancunière qu'il a croqué ces innombrables types d'avocats emballés, de juges assoupis, moqueurs ou inexorables, de plaideurs exaspérés. "
Madame le Premier Juge, sans le crayon de Daumier mais avec un réel talent, vous nous avez produit de nombreuses esquisses qui nous feront réfléchir à notre conduite.
Soucieux du meilleur accomplissement de notre oeuvre de justice, nous vous en remercions à ce titre, et, je vous exprime, pour ma part, au nom de tous nos collègues, nos très vifs compliments pour la qualité de vos propos.
Monsieur le Procureur Général, je vous donne à présent la parole pour vos réquisitions..
Monsieur le Secrétaire d'Etat, représentant Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain,
Monsieur le Ministre d'Etat,
Monsieur le Président du Conseil de la Couronne,
Monsieur le Président du Conseil National,
Monseigneur l'Archevêque,
Monsieur le Directeur des Services Judiciaires,
Excellences,
Monsieur le Premier Président,
Mesdames, Messieurs,
J'ai le grand plaisir Madame de vous adresser à mon tour mes plus vifs compliments et remerciements pour votre passionnant et talentueux discours que nous avons tous suivi avec le plus grand intérêt.
Vous avez démontré que la question de la justice a été un thème constant de la littérature, ce qui se conçoit aisément puisque les décisions de justice touchent au plus profond de la vie concrète. Chaque fois les intérêts, la liberté, l'honneur, le destin d'une personne ou d'une famille peuvent être bouleversés par la décision d'une juridiction.
Le romancier, le philosophe, l'observateur des moeurs de son temps, trouvent la matière première de leur étude dans la représentation devant les cours et tribunaux des passions, des sentiments, des travers et des misères inhérents à la nature humaine.
Les écrivains ont exprimé le mécontentement contre la justice ressenti tant par eux-mêmes que par leurs contemporains. Ce mécontentement est facilement explicable car la perfection, et dans ce domaine chacun est en quête d'absolu et invoque sa propre vérité, n'existe pas plus dans l'exercice de la justice qu'ailleurs ;
Immanquablement la justice provoque le mécontentement, même s'il est dans sa mission d'apaiser. Comment un condamné se déclarerait-il satisfait de la sentence qui le frappe ? Quel plaideur débouté de sa demande approuverait le Tribunal qui lui a donné tort ou même simplement partiellement raison.
De plus, parce que la distinction entre les juges et la justice n'est pas facile à faire, l'ironie populaire a beaucoup brocardé les juges.
Comme il ne saurait être porté atteinte à la liberté d'expression des auteurs de critiques et plus largement aux libertés de l'esprit et en sachant bien que toutes les critiques ne sont pas fondées, la saine critique de la justice doit en définitive être tolérée, admise, lorsqu'elle vise son organisation, ses procédures et procédés, ses lois et ses moeurs, et il convient d'en affirmer la légitimité et l'utilité. Cette saine critique, il faut d'ailleurs la pratiquer soi-même.
Elle doit inciter les magistrats, à constamment manifester dans tous leurs travaux le meilleur de leur sens de l'humain et de leur sens des nécessités sociales, de leur réflexion, pondération et conscience, en somme de leur sagesse, en alliant celle-ci au respect scrupuleux de la loi et des principes généraux du droit, afin de répondre aux exigences élevées de leur devoir, faisant ainsi en sorte d'offrir une image positive de la justice et de ceux qui la servent.
Avant d'aborder une nouvelle année judiciaire je vais évoquer brièvement l'activité pénale de l'année écoulée.
Dans la masse globale du courrier parvenu au Parquet Général, 2714 procédures consignaient des plaintes, dénonciations et constatations sur des faits susceptibles de caractériser une infraction pénale, consommée ou tentée. Elles sont surtout le reflet d'une petite délinquance. Les chiffres de cette année 2003-2004 sont en légère augmentation par rapport à ceux de l'année précédente.
Ont notamment été enregistrées :
- 177 atteintes aux personnes, telles que violences, coups et blessures volontaires, menaces... ;
- 1281 atteintes aux biens, telles que dégradations, vols, vols avec violences ou effractions, escroqueries, abus de confiance, fraudes en matière de chèques, recels, blanchiments du produit d'infractions ;
- 404 infractions de nature délictuelle à la circulation routière, dont 155 conduites sous l'empire d'un état alcoolique ;
- 85 infractions à la législation sur les stupéfiants, s'agissant essentiellement de possession de résine de cannabis en petite quantité destinée à un usage personnel.
En cherchant à privilégier le traitement rapide des dossiers dans le but de faire cesser le trouble causé à l'ordre public et à la paix sociale, et afin de hâter la réparation due aux victimes, le Ministère Public a exercé devant le Tribunal Correctionnel
- 105 poursuites selon la procédure de flagrant délit,
- 45 poursuites selon la procédure de comparution sur notification,
- 467 poursuites par voie de citation directe.
Le Parquet Général a saisi les deux Cabinets d'instruction de 73 réquisitoires aux fins d'informer et le Cabinet du Juge tutélaire de 19 procédures impliquant des mineurs de 18 ans.
Le Parquet a en outre transmis aux Cabinets d'instruction en vue de leur exécution 99 commissions rogatoires internationales, en provenance de nombreux pays étrangers.
Fait exceptionnel, le Tribunal criminel a tenu 3 sessions :
- en février pour juger une affaire de viol, dont l'auteur a été condamné à la peine de 6 ans de réclusion criminelle,
- en mars pour juger une affaire d'assassinat ; l'accusée, une femme, a été condamnée à la peine de 18 années de réclusion criminelle,
- en mai, pour juger une affaire de vol avec violences, commis par un homme et une femme, lesquels ont été respectivement condamnés aux peines de 7 et 5 ans de réclusion criminelle.
Le Tribunal Correctionnel a prononcé 700 jugements, dont 71 % contradictoirement, qui ont concerné au total 796 personnes, infligeant en particulier 198 peines d'emprisonnement sans sursis.
La Cour d'Appel a prononcé 62 arrêts en matière correctionnelle et la Cour de Révision a rendu 6 arrêts sur des pourvois formés à l'encontre de décisions pénales.
Il convient de mentionner également 103 arrêts de la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel statuant sur appels d'ordonnances du Juge d'instruction.
Enfin la Maison d'Arrêt a procédé au total à 212 écrous dont 38 au titre de la détention préventive et 6 pour extraditions.
L'évocation de cette activité pénale m'offre l'occasion d'avoir une pensée pour ceux qui, avec dévouement, loyauté et compétence, ont pris part à l'oeuvre de justice.
Magistrats, Membres du Tribunal du Travail, Greffiers, fonctionnaires du Palais de Justice et ceux de la Maison d'Arrêt, Notaires, Huissiers de Justice : tous méritent éloges et gratitude.
Les liens du Parquet Général avec les services de la Direction de la Sûreté Publique sont nécessairement étroits. J'ai pu observer que les policiers remplissaient leurs nombreuses missions avec sens du devoir et du service public, compétence, efficacité et respect des règles de droit. Ils doivent être félicités et encouragés. Je salue à cette occasion plus particulièrement Monsieur le Commissaire Jean-Pierre Torrano, qui a été nommé chef de la Division de Police Judiciaire.
Monsieur le Bâtonnier, Mesdames et Messieurs les Avocats-Défenseurs, Avocats et Avocat-Stagiaire, je tiens à vous dire très sincèrement combien sont appréciés au plus haut point le talent, les connaissances juridiques, les qualités intellectuelles et humaines que vous déployez pour contribuer à ce que soit rendue une justice créatrice de paix sociale et attentive à l'individu, justice qui ne se conçoit pas sans votre indispensable concours.
L'usage veut que le Procureur Général en cette audience rappelle les évènements qui ont marqué notre vie judiciaire. Je ne manquerai pas à cette tradition.
Le corps judiciaire a connu d'importants mouvements :
- à la Direction des Services Judiciaires
- Madame Martine SCHROËTER épouse Provence a été nommée Secrétaire Général,
- au Conseil d'Etat
- Monsieur Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, a été nommé Conseiller d'Etat,
- Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance, a été nommée Secrétaire du Conseil d'Etat,
- au Tribunal Suprême
ont été nommés membres titulaires
- Monsieur Roland DRAGO, Professeur Emérite à la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Paris, qui en demeure Président,
- Monsieur Pierre DELVOLVE, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon Assas), qui en est nommé Vice-Président,- Monsieur Dominique CHAGNOLLAUD, Professeur à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris II (Panthéon Assas),
- Monsieur Jean MICHAUD, Conseiller Doyen honoraire à la Cour de Cassation de France,
.- Monsieur Michel BERNARD, Conseiller d'Etat honoraire en France
Ont été nommés membres suppléants du Tribunal Suprême :
- Monsieur Frédéric SUDRE, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier,
- Monsieur Hubert CHARLES, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis.
- A la Cour de Révision Judiciaire
Monsieur Paul MALIBERT ayant été admis sur sa demande à cesser ses fonctions, a été nommé Vice-Président Honoraire
Ont été nommés :
- Vice-Président, Monsieur Jean APOLLIS, Conseiller de ladite Cour,
et Conseillers :
- Monsieur Roger BEAUVOIS, Président de Chambre honoraire à la Cour de Cassation française,
- Monsieur Jean-Pierre DUMAS, Président de Chambre honoraire à la Cour de Cassation française,
- Monsieur José CHEVREAU, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation française.
- à la Cour d'Appel
a été nommée Conseiller Madame Catherine MABRUT-LISSONDE qui exerçait antérieurement les fonctions de Conseiller à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.
- au Tribunal de Première Instance
- Monsieur Gérard LAUNOY, Juge, a été chargé des fonctions de Premier Juge,
- Monsieur Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Grande Instance de Colmar, a été nommé Juge,
- Mademoiselle Magali GHENASSIA et Monsieur Florestan BELLINZONA, ont été nommés Juges suppléants.
- à la Justice de Paix
Madame Martine COULET-CASTOLDI, Juge de Paix, a été nommée Premier Juge chargé de la Justice de Paix.
- au Parquet Général
Monsieur Dominique AUTER, Substitut, a réintégré les cadres de la magistrature française.
- au Greffe Général
Madame Nadine VALLAURI épouse BALDONI et Mademoiselle Sandrine FERRER ont été nommées Greffiers stagiaires.
- à la Maison d'Arrêt
Monsieur Christian ZABALDANO, Directeur-Adjoint, a été nommé Directeur, et un nouveau directeur adjoint va y être très prochainement affecté.
A chacun des bénéficiaires de ces nominations, nous adressons nos chaleureuses félicitations et nos voeux de parfaite réussite dans leurs nouvelles fonctions.
Monsieur le Premier Président,
Madame le Vice-Président,
Madame, Monsieur les Conseillers
Au Nom de Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain, j'ai l'honneur de requérir qu'il plaise à la Cour
- me donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions des articles 51 et 52 de la loi du 25 juillet 1965 portant organisation judiciaire,
- déclarer close l'année judiciaire 2003-2004 et ouverte l'année judiciaire 2004-2005,
- ordonner la reprise des travaux judiciaires,
- me donner acte de mes réquisitions,
et dire que du tout qu'il sera dressé procès-verbal sur le registre des actes de la Cour d'Appel.
Monsieur le Procureur général, avant qu'il ne soit fait droit par la Cour à vos réquisitions, je tiens à adresser également nos pensées et nos compliments, à l'ensemble des personnes que vous avez nommées comme ayant pris part à notre activité judiciai
A ce propos, je me dois, à mon tour, d'évoquer sommairement quelques données chiffrées de cette activité, tout au moins pour les affaires civiles.
A la Justice de Paix, celle-ci s'est traduite au cours de l'année judiciaire écoulée par une progression sensible du nombre de jugements rendus. Elle est cependant en recul par rapport à l'année judiciaire antérieure s'agissant des requêtes en conciliation et des injonctions de payer.
Ce recul s'explique sans doute par le maintien d'un seuil de compétence qui n'a pas évolué.
Le Tribunal du Travail, que préside également le Juge de paix dans sa formation de jugement, a connu, au bureau de conciliation, une progression d'activité de 30 % par rapport à l'année judiciaire 2002-2003.
Cette progression entraînera un accroissement des charges pour le bureau de jugement, où le nombre d'affaires terminées a d'ores et déjà progressé par rapport à l'année passée, qui avait elle-même marqué un accroissement d'activité.
Le maintien prévisible de ces données quantitatives implique à brève échéance une réflexion quant à l'aménagement des services.
Au Tribunal de Première Instance, qui ne se trouve de nouveau à effectif complet que depuis un mois, l'année judiciaire passée a été marquée par une activité qui a aussi nettement augmenté, et même dépassé les résultats de l'année 2001-2002, alors qu'elle avait connu une baisse en 2002-2003.
Indépendamment d'une augmentation du nombre des affaires enrôlées, de l'ordre de 5,5 %, le nombre des affaires terminées est lui aussi en hausse, pour 11 %, tout comme celui des jugements rendus, même si une certaine stabilité s'est révélée en Chambre du conseil et dans le nombre des procédures collectives de règlement du passif.
En définitive, le total général des décisions rendues au Tribunal, toutes matières confondues, passe de 4.006 en 2002 à 3.865 en 2003 et à 4.152 au cours de l'année écoulée.
A la Cour d'appel, et contrairement aux deux années précédentes, le nombre d'affaires terminées en matière civile approche mais n'excède pas celui des affaires nouvelles. La différence est à rechercher dans l'augmentation du nombre des arrêts avant dire droit, et dans l'accroissement de l'activité pénale de la Cour, qui, outre l'organisation de trois sessions du Tribunal criminel, a connu une notable progression de son activité en Chambre du conseil.
On peut relever en effet que l'activité globale de la Cour d'appel en matière pénale a connu 97 % d'augmentation en cinq ans, et qu'en particulier l'activité de la Chambre du conseil en cette matière s'est elle-même accrue de 70 % l'année passée par rapport à l'année antérieure.
Pour en revenir à l'activité civile de la Cour d'appel il est par ailleurs également intéressant de noter que le taux de confirmation des décisions du Tribunal a été de 57 % en incluant les déboutés. Celui des réformations ou des infirmations a été, corrélativement, de 33 % au total, le restant des décisions de la Cour, soit 10 % consistant pour l'essentiel en des irrecevabilités.
Dans le même ordre d'idées on peut également noter que la Cour de révision -dont les membres nous font une nouvelle fois l'honneur de siéger à cette audience- a rendu au cours de l'année passée 9 arrêts de cassation sur 36.
S'agissant du Tribunal Suprême, il a connu pour sa part, durant la même période, une activité quantitativement similaire à celle de l'année antérieure mais, en revanche, une certaine progression du nombre des recours enregistrés.
Evoquant ainsi l'activité judiciaire de nos juridictions, comme je viens de le faire sommairement, je me dois, pour être complet, de mentionner spécialement le travail de qualité qui a été accompli par l'ensemble des membres et personnel du Greffe général dans l'exécution de ses tâches.
L'entière disponibilité et le parfait dévouement des greffiers méritent une nouvelle fois d'être soulignés. Il a été, cette année encore, le gage du bon fonctionnement des services que dirige efficacement Mme le Greffier en chef, avec le concours de son adjoint et du greffier principal, et dont les charges ont été importantes.
Au terme de ce bref examen de l'essentiel de notre activité, il convient désormais que nous reprenions l'ensemble de nos travaux. Monsieur le Procureur Général avez-vous d'autres réquisitions ?
Pas d'autres réquisitions M. le Premier Président,
A cet effet,
La Cour,
Faisant droit aux réquisitions de Monsieur le Procureur Général, déclare close l'année judiciaire 2003-2004 et ouverte l'année judiciaire 2004-2005,
Ordonne la reprise intégrale des travaux de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, qui ont été partiellement suspendus au cours des vacations d'été,
Donne acte à Monsieur le Procureur Général de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de la loi,
Ordonne que du tout il sera dressé procès-verbal sur le registre des actes de la Cour d'appel.
Avant de lever cette audience solennelle, je tiens à remercier de sa présence M. le Secrétaire d'Etat.
En mon nom, et en celui de mes collègues, je le prie de bien vouloir transmettre à Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain et, à Son Altesse Sérénissime le Prince Héréditaire Albert, l'hommage de notre très profond respect et l'assurance de notre entier et fidèle dévouement dans le plein exercice du pouvoir judiciaire qui se trouve délégué aux juridictions, que nous servons, par l'article 88 de la Constitution.
Je remercie également de leur présence, l'ensemble des hautes autorités et personnalités qui nous ont fait l'honneur d'assister à cette audience, en marquant ainsi l'intérêt qu'elles portent à nos travaux judiciaires.
Afin de pouvoir les saluer personnellement je les convie comme à l'accoutumé à se rendre, maintenant, avec l'assistance, dans la salle des pas perdus de la Cour d'appel, à l'invitation de M. le Directeur des Services Judiciaires.
L'audience solennelle est levée.
De nombreuses personnalités avaient tenu à assister à cette Audience Solennelle, aux premiers rangs desquelles on notait :
S.E. M. Patrick LECLERCQ, Ministre d'Etat
M. Charles BALLERIO, Président du Conseil de la Couronne
M. Stéphane VALERI, Président du Conseil National
S. Exc. Mgr BARSI, Archevêque de Monaco
M. Alain GUILLOU, Directeur des Services Judiciaires,
S.E. M. Jean GRETHER, Directeur de Cabinet de S.A.S le Prince,
S.E. M. Serge TELLE, Consul Général de France, représenté par Mme Christiane GALLAND, Consul Adjoint,
M. Mario PIERSIGILLI, Consul Général d'Italie
M. le Contre-Amiral Alexandros MARATOS, Président du Bureau Hydrographique International,
S.E.M. Raoul BIANCHERI, Ministre plénipotentiaire
S.E.M. Georges GRINDA, Ministre plénipotentiaire,
M. Philippe DESLANDES, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur,
M. Franck BIANCHERI, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie,
M. José BADIA, Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales,
M. Georges MARSAN, Maire de Monaco,
M. Claude BOISSON, Vice-Président du Conseil National,
M. Norbert FRANCOIS, Vice-Président du Conseil d'Etat,
M. Raymond BIANCHERI, Conseiller au Cabinet de S.A.S le Prince,
M. le Colonel Serge LAMBLIN, Chambellan de S.A.S le Prince Souverain
M. Philippe Blanchi, Conseiller au Cabinet de S.A.S le Prince,
Me Henry REY, Conseiller National, Notaire,
M. André GARINO, Président du Conseil Economique,
M. René CLERISSI, Président de la Commission de Contrôle des informations nominatives,
Madame ALBERTINI, conseiller technique chargé des recours,
M. Gilles TONELLI, Secrétaire Général du Ministère d'Etat,
M. Denis RAVERA, Conseiller au Cabinet du Ministre,
Mme Isabelle ROUANET PASSERON, Directeur du Contentieux,
M. Jean-François SAUTIER, Directeur de la Sûreté Publique, représenté par M. le Commissaire Divisionnaire Bernard THIBAULT,
Mme Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor,
Mme Ariane PICCO MARGOSSIAN, Directeur du SICCFIN, représentée par Mme GHENASSIA
M. Gérard EMMEL, Directeur des Services Fiscaux,
M. Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines,
Mme Catherine ORECCHIA-MATHYSSENS, Directeur du Service de l'Expansion Economique,
Mme Yvette LAMBIN DE COMBREMONT, Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
M. Raymond XHROUET, Proviseur du Lycée Albert Ier
M. Robert GHENASSIA, Proviseur du Lycée technique de Monte-Carlo
M. Didier GAMERDINGER, Directeur Général du Département de l'Intérieur,
M. Georges LISIMACHIO, Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie,
M. Jean-Noël VERAN, Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
M. MALRIC, Chef de service du contrôle des jeux,
Mme Martine PROVENCE, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires,
M. Alain SANGIORGIO, Secrétaire Général Honoraire de la Direction des Services Judiciaires,
Mme Corinne LAFOREST DE MINOTTY, Secrétaire général de la Commission de contrôle des informations nominatives,
M. le Lieutenant Colonel Luc FRINGANT, Commandant de la Compagnie des Carabiniers,
M. le Colonel Yannick BERSIHAND, Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
M. Philippe LEBLANC, Chef de la division de Police Maritime et Aéroportuaire,
M. Philippe REMY, Directeur des Affaires Maritimes,
Docteur Anne NEGRE, Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale,
M. François CHANTRAIT, Directeur du Centre de Presse,
M. Jacques WOLZOK, Président du Tribunal du Travail,
M. Jean-Paul HAMET, Vice-Président du Tribunal du Travail,
M. Christian CARPINELLI, Commissaire Divisionnaire.
Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire,
Me Magali CROVETTO AQUILINA, Notaire,
M. le Professeur Jean JAUBERT, Directeur du Musée Océanographique de Monaco,
M. Patrick SIMON, Directeur du Musée d'anthropologie préhistorique de Monaco,
Mme Maud Colle GAMERDINGER, Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction,
M. Pierre JULIEN, Professeur, membre de la Commission de Mise à Jour des Codes.
M. Jean-François RENUCCI, membre de la Commission de Mise à Jour des Codes
M. Claude VALION, Receveur Principal des Douanes,
M. Jean-Luc DELCROIX, Directeur d'Etablissement principal des postes
M. Christian ZABALDANO, Directeur de la Maison d'Arrêt,
Madame Corine QUERCI, Assistante Sociale,
Mme Marie-Pierre GRAMAGLIA, Adjoint au Directeur de l'Expansion Economique,
M. le Professeur Amédée OLLIER
Maître Jacques RANDON, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Nice,
Maître ROSSANINO, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Grasse, représenté par M. Jean-Marc Varallo,
Madame KHAIDA, Inspecteur des pharmacies,
M. Chérif JAHLAN, Architecte,
M. Jacques ORECCHIA, Administrateur Judiciaire,
M. Jean-Paul SAMBA, Administrateur judiciaire et syndic,
Mme Bettina DOTTA, Administrateur Judiciaire et syndic,
M. Jean BILLON, Conseil juridique
Madame Catherine CATANESE, Secrétaire du Tribunal du Travail,
Cette Audience a été précédée par la Messe du Saint-Esprit, qui a été concélébrée avec l'ensemble du clergé diocésain par Monseigneur Bernard BARSI, Archevêque de Monaco.
A l'issue de la Messe du Saint-Esprit, les membres du corps judiciaire ont pris place dans la salle d'audience de la cour d'appel, où, sous la présidence de M. Jean-François LANDWERLIN, Premier Président, s'est tenue l'Audience solennelle.
M. le Premier Président était entouré de M. René VIALATTE, Premier Président honoraire, Mme Monique FRANCOIS, Vice-Président, M. Dominique ADAM et Mme Catherine MABRUT, Conseillers, ainsi que de MM. Robert FRANCESCHI et Philippe ROSSELIN, Conseillers honoraires.
M. Yves JOUHAUD, Premier Président de la Cour de Révision était accompagné de M. Jean Apollis, Vice-Président, Mme Agnès CAVELLAT DELAROCHE, Conseiller.
M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, conduisait les magistrats présents de sa juridiction :
Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président,
M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président,
M. Jean-Christophe HULLIN, Juge d'Instruction,
M. Bruno NEDELEC, Juge d'Instruction,
Mme Isabelle BERRO LEFEVRE, Premier Juge,
Mme Muriel DORATO CHICOURAS, Premier Juge,
M. Gérard LAUNOY, Premier Juge,
Mlle Anne-Véronique BITAR GHANEM, Juge,
M. Jérôme Fougeras LAVERGNOLLE, Juge Tutélaire,
M. Emmanuel ROBIN, Juge,
Mlle Magali GHENASSIA, Juge suppléant.
Mme Martine CASTOLDI, Premier Juge de Paix, était également présente.
M. Daniel SERDET, Procureur Général, représentait le Ministère Public, avec à ses côtés, Mlle Catherine LE LAY, Premier Substitut, Mme Stéphanie VICKSTRÖM, Substitut, M. Florestan BELLINZONA, Juge suppléant et Mme Bernadette ZABALDANO, Secrétaire Général du Parquet.
Le plumitif d'audience était tenu par Mme Béatrice BARDY, Greffier en Chef, assistée de Mme Laura SPARACIA, Greffier en Chef Adjoint et de Mme Liliane ZANCHI, Greffier Principal, entourés des greffiers en exercice.
Me Marie-Thérèse ESCAUT MARQUET et Me Claire NOTARI occupaient le banc des huissiers.
Me Patrice LORENZI, Bâtonnier, était accompagné des membres du barreau.
Etaient également présents des représentants des notaires, des experts-comptables, des administrateurs judiciaires et syndics.
Ouvrant l'audience solennelle Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel s'exprimait en ces termes :
Monsieur le Secrétaire d'Etat, représentant Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain,
Monsieur le Ministre d'Etat,
Monsieur le Président du Conseil de la Couronne,
Monsieur le Président du Conseil National,
Excellences,
Monsieur le Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'Etat,
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats-défenseurs et avocats,
Mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Ainsi que le prévoit l'article 51 de la loi du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire, nous sommes aujourd'hui réunis en audience solennelle afin de marquer l'ouverture d'une nouvelle année judiciaire.
D'emblée, il est à souligner que celle-ci va nous conduire à l'application d'un nouveau droit, par suite de l'adhésion de la Principauté à divers instruments conventionnels intéressant le Droit européen des Droits de l'Homme.
L'imminence de cette adhésion et le concours très actif qu'elle a impliqué de la part de l'administration, m'autorisent à m'adresser aux plus hautes personnalités de l'Etat qui nous font l'honneur de participer à cette audience, afin de les remercier d'y être présentes en dépit de leurs charges.
Je tiens également à remercier les hauts magistrats français et italiens qui nous ont rejoints en manifestant ainsi l'intérêt qu'ils portent à nos relations et à notre coopération judiciaire.
Je veux citer M. DUBOULLOZ, Conseiller à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, représentant M. BACOU, Premier Président, M. BESTARD, Procureur Général près la Cour d'Appel d'Aix en Provence, M. LEGER, Président de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, M. LE GARS, Président du Tribunal administratif de Nice, M. CRISCUOLI, Président de la Cour d'Appel de Gênes, M. PORCELLI, Procureur Général, M. EXPERT, Président du Tribunal de Grande Instance de Nice, M. LAMEYERE, Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse, M. DOUMAS, Procureur de la République, M. BOCCALATTE, Président du Tribunal de San Remo, M. GAGLIANO, Procureur de la République.
En outre, et aux côtés des avocats-défenseurs et avocats monégasques, que je suis heureux de saluer avec leur bâtonnier Maître Patrice LORENZI, sont aujourd'hui présents à notre audience quatre représentants de la conférence de stage du barreau de Pari
Il s'agit de M. de BEAUREGARD, de Mlle GRAULLE, de M. COLOMBANI et de M. PANON, tous quatre secrétaires de cette conférence.
Il est en effet de tradition que la conférence de stage noue des relations avec d'autres barreaux à l'occasion des audiences solennelles de rentrée des diverses juridictions européennes, et cette année, c'est à l'invitation de M. le Directeur des Services Judiciaires que ses membres ont choisi de venir à Monaco, sous la conduite et l'autorité de M. le bâtonnier Mario Stasi, qui a dirigé le barreau de Paris durant les années 1986 et 1987.
Je suis également heureux de les accueillir et de remercier de sa présence Maître STASI, tant personnellement qu'en tant qu'il représente à cette occasion le bâtonnier en exercice de Paris, Maître BURGUBURU, actuellement retenu par d'autres engagements à Londres.
Ainsi qu'il est d'usage, l'audience solennelle de rentrée débute par le discours que prescrit l'article 51 de la loi du 15 juillet 1965.
Madame Isabelle BERRO-LEFEVRE, premier juge au Tribunal de Première Instance qui a bien voulu satisfaire à cette exigence, a choisi de traiter un sujet littéraire ayant trait à la justice. Ses propos auront en effet pour thème " Les gens de loi vus par les gens de lettres ".
Je donne donc la parole à Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE pour son discours.
Les gens de lois vus par les gens de lettres
La justice, depuis toujours, offre aux écrivains une intarissable source d'inspiration. Quoi de plus tentant, en effet, que de dénoncer l'archaïsme de la procédure judiciaire, de mettre en exergue les défauts des magistrats, les travers des avocats, les manies des huissiers, et le pointillisme des greffiers. Mais aussi, quoi de plus naturel que de prendre comme source d'inspiration les palais de justice et ceux qui les hantent.
C'est en effet dans la littérature, qui est le miroir de la société, qu'il faut voir comment ceux qui jugent sont à leur tour jugés. Regardons de plus près l'opinion que se sont faits les hommes de lettres à travers les âges des institutions judiciaires, et la peinture qu'ils nous ont laissé des gens de justice. Ils ont analysé leurs consciences, et se sont penchés sur les crises qui les déchiraient, quand le devoir lutte avec l'intérêt personnel, le désir de l'avancement chez les uns, la soif de notoriété ou l'appât du gain chez les autres. Ils nous ont laissé une littérature et surtout, au cours des siècles, des pièces de théâtre qui demeureront la représentation fidèle et curieuse des moeurs judiciaires.
Les gens de lois vus par les gens de lettres, c'est la peinture d'un aspect de la société à travers les âges ; c'est sous la pourpre et l'hermine ou sous la simple robe noire, l'étude de l'homme dont la nature ne saurait changer, quel que soit le costume dont il est revêtu.
Je n'ai pas l'intention de vous conduire pas à pas le long des annales de la littérature pour relever avec vous les péripéties de la lutte engagée par bien des auteurs contre ceux qui détiennent le pouvoir de disposer de la liberté, de l'honneur et de la fortune de leurs concitoyens ; je voudrais seulement, en jetant un coup d'oeil rapide sur les principales périodes de l'histoire, indiquer quelle a été, à l'égard des gens de robe, l'opinion de quelques auteurs parmi les plus célèbres.
I - Du Moyen Age au XVIIIe siècle : la satire de l'institution ;
La littérature du Moyen Age, du XIe à la fin du XVe siècle est à l'image de la société. Ce sont évidemment les lettres bourgeoises et populaires qui nous donneront la plus parfaite peinture de la société, mais souvent sous une forme satirique et irrévérencieuse.
C'est chez Rabelais que nous trouvons pour la première fois dans la littérature française une véritable critique des moeurs des gens de justice. Du reste, " La Vie Très Horrifique du Grand Gargantua " et " Le Quart livre des Faicts et Dicts Héroïques du Bon Pantagruel " ne sont en réalité qu'une suite de satires de la société où vivait leur auteur.
Que reproche-t-il aux magistrats ? De ne pas savoir juger avec leur bon sens, d'être des ignorants et des rapaces et de faire traîner les procès en longueur.
C'est au travers notamment du personnage de Grippeminaud dénoncé par la satire de Rabelais comme le prototype du magistrat que l'auteur révèle sa vision de la justice. Le personnage, qualifié " d'archiduc des chats-fourrés " est hideux et grotesque tout à la fois. Voilà comment il se dépeint lui-même en s'adressant à Panurge et on voit à quel point la méchanceté perce sous la satire :
" Or ça nos lois sont comme toiles d'araignes, les simples moucherons et petits papillons y sont pris, les gros taons malfaisants les rompent et passent à travers. Semblablement, nous ne cherchons les gros larrons, ils sont de trop dure digestion. "
La même idée, la Fontaine devait l'exprimer dans sa fable encore plus célèbre " Les Animaux malades de la peste " dont, et c'est là une assez pénible constatation à faire, on apprend les vers dès leur prime jeunesse aux enfants des écoles :
" Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir. "
Que faut-il retenir de la lecture de ces extraits ? Comment peut-on expliquer qu'à cette époque il y eut des magistrats prêts à vendre leur justice ? On en trouve la raison dans l'organisation judiciaire de l'Ancien Régime et dans la vénalité des offices qui se pratiquaient alors. C'était anciennement l'usage par les officiers royaux de céder leurs charges moyennant un prix. Le pouvoir royal le toléra, puis l'établit comme un système légal et régulier en conférant, contre argent, les offices royaux nouvellement créés ou devenus vacants.
Recherchons à présent, dans la littérature du Grand siècle, sous quels traits on nous présente les gens de justice, en étudiant de plus près, chez les sujets effacés et communs, les manies, les tics, les lubies et les travers qui marquaient.
Louis Racine a emprunté à la comédie " Les Guêpes " d'Aristophane le personnage du juge possédé par la manie de juger. " Les Plaideurs ", cette comédie qui se trouve elle aussi dans les mains de toute notre jeunesse, ridiculise les juges de son temps.
D'où vient que le doux Racine, qui venait d'écrire Andromaque s'est lancé dans ce genre satirique unique dans sa production littéraire ? C'est qu'il était en procès au sujet d'un domaine, le prieuré de l'Epinay, dont il revendiquait la propriété. A cette occasion, il connut le monde judiciaire, les moeurs du Palais, ce langage, ce costume qui n'avaient pas changé depuis des siècles, tout cela lui parut bien désuet et le décida à écrire une comédie où il se gausserait du monde judiciaire et des magistrats.
Fort bien renseigné sur la vie du Palais par Boileau, qui était fils de greffier, il composa cette aimable comédie. S'il créa, grâce à son talent hors pair, ce personnage de Dandin qui restera éternel, il n'a vu que le côté extérieur du magistrat, celui dont le costume et le langage ne sont pas celui des autres et qui, par suite, prête à rire. C'est pourrait-on dire, un vaudeville avant la lettre : il y a un juge qui grimpe sur les toits, un chien qui a volé un chapon et dont le vol entraîne un procès, il n'y a rien d'autre et sans le grand nom de Racine, " Les Plaideurs " n'auraient guère survécu à leur siècle.
Plus perfide encore est la critique de Montesquieu dans " Les Lettres persanes ".
Charles de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu connaissait bien les magistrats.
En 1714, à vingt cinq ans, à la mort de son père, il avait une charge de conseiller au Parlement de Guyenne, qui siégeait à Bordeaux. Deux ans après, il était président à mortier. C'était un magistrat exact, travailleur mais peu convaincu.
" Quant à mon métier de président, avouera-t-il lui-même plus tard, j'ai le coeur très droit ; je comprenais assez les questions en elles-mêmes, mais quant à la procédure, je n'y entendais rien ".
En 1726, il se démit de sa présidence pour avoir la liberté de voyager et de se consacrer à la littérature. Déjà, en 1721, il avait écrit " Les Lettres Persanes ". On en connaît le sujet : deux persans, Rica et Usbek, venus en Europe, séjournent à Paris, et, dans des lettres adressées à leurs amis de Perse, racontent ce qu'ils ont vu. C'était une satire audacieuse de la société du XVIIIe siècle, qui n'a pas épargné les magistrats.
Rica va un jour chez un homme de robe dont il découvre la mentalité :
" Après avoir parlé de bien des choses, je lui dis :
- Monsieur, il me paraît que votre métier est bien pénible.
- Pas tant que vous vous imaginez, répondit-il, de la manière dont nous le faisons, ce n'est qu'un amusement.
- Mais comment ? N'avez-vous pas toujours la tête remplie des affaires d'autrui ? N'êtes vous pas toujours occupé de choses qui ne sont point intéressantes ?
-Vous avez raison, ces choses ne sont point intéressantes, car nous nous y intéressons si peu que rien, et cela même fait que le métier n'est pas si fatigant que vous dites ".
La critique est dure et elle est, malgré l'autorité de son auteur, injuste. Cette insouciance sans remords dans l'accomplissement de leurs fonctions n'a été chez les magistrats, au cours des âges, que très exceptionnelle et bien souvent au contraire on a pu constater chez eux de l'indécision et de l'hésitation devant l'importance de leurs devoirs qu'ils étaient loin de méconnaître.
Mais toutes ces attaques, aussi âpres et blessantes qu'elles aient été, ne sont rien près de celles que devaient décocher contre la magistrature, au crépuscule de la Monarchie, les philosophes et le plus spirituel d'entre eux, Voltaire.
Dans son oeuvre littéraire, Voltaire ne s'est pas attaqué aux juges pris isolément, mais à la justice elle-même, à ses institutions et à la magistrature. Il s'est dressé contre ce qu'il appelait les abus et les iniquités judiciaires. Courageusement, il a fait entendre ses protestations dans certaines grandes affaires où selon lui les juges avaient dépassé les limites de la justice : celles de Calas, du chevalier de La Barre et du comte de Lally Tollendal pour n'en citer que quelques unes. La plus célèbre d'entre elle fut l'affaire Calas, qui servit de thème au " Traité de la tolérance " que Voltaire écrivit en 1763. Le chapitre premier commence par ces mots :
" Le meurtre de Calas, commis dans Toulouse avec le glaive de la Justice le 9 mars 1762 est un des plus singuliers évènements qui méritent l'attention de notre âge et de la postérité".
Voltaire ne se borna pas à écrire l'histoire de Calas qui avait soulevé son indignation ; il fut à l'origine de la révision de son procès.
Dans son " Dictionnaire Philosophique ", Voltaire définit ainsi le terme " criminaliste " :
" On appelle criminaliste un barbare en robe qui sait faire tomber les accusés dans le piège, qui ment impudemment pour découvrir la vérité, qui intimide les témoins, et qui les force, sans qu'ils s'en aperçoivent, à déposer contre le prévenu. Il écarte, il affaiblit tout ce qui peut servir à justifier un malheureux ; il amplifie, il aggrave tout ce qui peut servir à le condamner ; son rapport n'est pas d'un juge, mais d'un ennemi. Il mérite d'être pendu à la place du citoyen qu'il fait pendre. "
Voilà l'opinion que Voltaire avait des juges d'une manière générale. Il eût été facile à Voltaire, qui maniait admirablement l'ironie, d'écrire la satire des gens de justice et de déverser sur eux le ridicule. Il a préféré les accabler de son mépris et de sa haine.
C'est avec Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais que nous achèverons cette courte revue de ce siècle.
Beaumarchais en voulait lui aussi à la justice. N'est-ce pas un homme irrité par les nombreux procès qu'il eut à soutenir en 1770 contre le comte de La Blache, que dans " Le Mariage de Figaro " joué en 1781, l'illustre Beaumarchais a fait de Brid'oison le type du juge niais et ridicule auquel il donne, il est vrai, la nationalité espagnole.
Il écrivit un brillant pamphlet, ses " Mémoires à consulter ". Dans son quatrième mémoire, Beaumarchais proteste de son respect pour la magistrature dans un passage qu'il a reproduit dans sa préface du " Mariage de Figaro " :
" Quel homme voudrait, pour le plus modique honoraire, faire le métier cruel de se lever à quatre heures pour aller au palais tous les jours s'occuper, sous des formes prescrites, d'intérêts qui ne sont jamais les siens ? D'éprouver sans cesse l'ennui de l'importunité, le dégoût des sollicitations, le bavardage des plaideurs, la monotonie des audiences, la fatigue des délibérations et la contention d'esprit nécessaire aux prononcés des arrêts, s'il ne se croyait pas payé de cette vie laborieuse et pénible par l'estime et la considération publique ".
II - Du XIXe siècle à nos jours : l'analyse des consciences ;
Au XIXe siècle, pour un romantique, rien n'est plus intéressant que la justice criminelle. Le romantique est un être passionné, et qui peint ses propres passions. Or le crime est un acte passionnel, c'est la conséquence et la terminaison ordinaire d'un drame qui a violemment secoué les fibres de la sensibilité, enflammé et libéré les instincts de haine et de vengeance. Et la cour d'assises est le théâtre idéal où se déroule la reconstitution de ce drame qu'en fait la justice.
Dans "Le Rouge et le Noir " de Stendhal, Julien Sorel se retrouve seul, devant la cour d'assises, accusé de tentative d'assassinat de Mme de Rénal. Stendhal, qui était féroce à l'égard du clergé, ne se livre à aucune critique des magistrats. Nul réflexe ironique, encore moins satirique. Les gens de justice font leur devoir, l'avocat accomplit consciencieusement sa tâche.
Le romantisme n'était pas un mouvement exclusivement littéraire ; il avait une tendance politique bien marquée qui le portait vers les thèses sociales.
Victor Hugo, le plus grand, le plus fougueux, le plus exubérant des romantiques ne pouvait y échapper. Voltaire s'était dressé contre la justice des parlements, contre les horreurs de la torture et des supplices. Victor Hugo réclame l'abolition de la peine de mort dans " Le dernier jour d'un condamné ", et il en fera la conclusion de " Claude Gueux ".
Le 11 juin 1851, Charles Hugo avait été condamné par la cour d'assises de la Seine pour un article paru dans le journal l'Evénement. Son père, Victor Hugo l'avait défendu, il eut de la décision du tribunal un grand ressentiment. Aussi, dans " Les Châtiments ", le Président Partarieu-Lafosse, qui avait présidé l'audience, est-il traité de " juge abject ", et l'avocat général Suin, qui avait requis, de " rebut de ruisseau et de cuistre ".
C'est au travers de cette oeuvre si vaste que Balzac a créée sous le titre de " La Comédie humaine " que nous apparaît la peinture du monde judiciaire de la première moitié du XIXe siècle, plus précisément au temps de la Restauration et de la Monarchie de Juillet.
Il est vrai qu'il a été vraisemblablement bien renseigné sur tout ce qui avait trait à l'organisation judiciaire par celle qui fut son égérie, Madame de Berny, la femme du conseiller à la cour royale de Paris. De plus, Balzac avait été clerc d'avoué et de notaire, et avait plus tard lui-même fréquenté des magistrats.
Que pense Balzac de la justice et de ses juges ?
Tout d'abord, Balzac a compris l'importance sociale de la magistrature : dans son livre " Splendeurs et misères des courtisanes ", il a magnifié l'institution. Il faut que le justiciable ait confiance dans le juge. Ainsi, il écrit :
" Se défier de la magistrature est un commencement de dissolution sociale. Détruisez l'institution, reconstruisez-la sur d'autres bases....mais croyez-y ". Il dit encore : " La justice est un temple redoutable dont on ne doit pas approcher sans déférence, c'est comme une création divine en laquelle chacun doit avoir foi. "
Pour lui d'ailleurs, un tel sacerdoce doit être rempli par des esprits mûris par l'âge et l'expérience. On lit dans " Grandeur et décadence de César Birotteau " :
" Plus le magistrat est vieux, cassé, blanchi, plus solennel est l'exercice de son sacerdoce qui veut une étude si profonde des hommes et des choses ".
Balzac ne s'est pas contenté de ces vues générales. Sur les deux mille personnages que comporte " la Comédie humaine ", on relève les portraits de cinquante huit magistrats, et c'est bien dans l'étude des caractères que l'auteur est particulièrement précieux. Ouvrez le " Cabinet des antiques " et vous verrez défiler tous les membres du tribunal d'Alençon.
Mais le magistrat préféré du romancier reste Jean-Jules Popinot, juge au tribunal de la Seine.
Il secourt les malheureux, et c'est en côtoyant des détresses qui poussent les pauvres au vol ou à l'homicide qu'il comprend l'âme des criminels. Il creuse une âme comme il fouille un procès. C'est ainsi qu'il disait :
" Si je suis juge, je suis homme, je puis me tromper, éclairez-moi ". Ou encore : " Le magistrat appartient à tous. Il doit tout connaître et ne jamais se former une opinion avant d'avoir tout examiné ".
Son intégrité et son impartialité étaient à toute épreuve. Balzac fait dire, dans " l'Interdiction ", au neveu de Popinot, le docteur Bianchon :
" Le Roi lui promettrait la pairie, le bon Dieu lui donnerait l'investiture du paradis et les revenus du purgatoire, aucun de ces pouvoirs n'obtiendraient de lui faire passer un fétu d'un plateau dans l'autre de sa balance. Il est juge comme la mort est la mort ".
Voilà l'idée que Balzac se faisait d'un magistrat. Qu'un esprit aussi complet que Balzac ait pu l'imaginer ainsi est pour la magistrature une contrepartie consolante de toutes les calomnies, aussi nombreuses qu'injustes, qu'au cours des siècles les écrivains, souvent poussés par des ressentiments peu honorables, ont déversés sur elle.
Le 10 avril 1883 Guy de Maupassant, sous la signature de Maufrigneuse, fit publier un texte dans Gil Blas intitulé " Le condamné à mort ", où il ironisait sur l'incapacité des juridictions de l'Etat de Monaco à faire exécuter, faute de bourreau et de guillotine, une condamnation à la peine capitale prononcée à l'encontre d'un citoyen monégasque. La cour décidait alors de commuer la peine du condamné en prison à vie. Mais on ne possédait pas de prison, il fallut en installer une, et un geôlier fut nommé. Cependant les frais relatifs à la création de cette fonction nouvelle, de la prison et du prisonnier, qui était d'un âge jeune, grevait lourdement le budget de l'Etat. On supprima la charge du geôlier, en sorte que le prisonnier, invité à se garder tout seul, ne pourrait ainsi manquer de s'évader, ce qui résoudrait la question à la satisfaction de tous. Pourtant celui-ci ne découcha pas une seule fois. La situation devenait difficile, non pour le condamné, mais pour ses juges. Il fut alors décidé d'offrir gracieusement au coupable une pension de six cents francs pour aller vivre à l'étranger, puisqu'il n'était malheureusement pas disposé lui-même à reconquérir sa liberté.
Et Maupassant de finir sa nouvelle en indiquant que la cour de Monaco, instruite un peu tard par cet exemple, s'est décidée à traiter avec le gouvernement français :
" Maintenant, dit-il, elle nous livre ses condamnés que nous mettons à l'ombre, moyennant une pension modique". Quand la fiction rejoint parfois la réalité .....
A l'aube du XXe siècle, un auteur dramatique, Eugène Brieux, écrit en 1900 " La Robe rouge ". Il y a dans cette pièce une calomnie aussi odieuse qu'injuste à l'encontre de la magistrature et l'on peut regretter qu'elle ait été au répertoire de la Comédie Française. Brieux a en effet mis en scène un juge d'instruction qui, dans un but d'avancement afin d'accéder à la cour d'appel et obtenir enfin la robe rouge, cherche sciemment à perdre un accusé qu'il sait innocent.
Ce mélodrame obtint un fort succès et l'on applaudit à chaque représentation le châtiment, fort mérité, du magistrat qui a ainsi forfait à son honneur.
Anatole France, ce grand sceptique à l'égard de toute autorité, ne pouvait rester indifférent lorsqu'il était question de la magistrature. Il s'en est certes peu occupé, mais l'on peut glaner, au travers de son oeuvre, quelques phrases qui montrent nettement sa défiance à l'égard des juges. C'est ainsi que l'abbé Jérôme Coignard dit à son élève Tournebroche :
" Cela seul, mon fils, me cause un insurmontable embarras qu'il faille que ce soit les juges qui rendent la justice ". Il fait également dire à Crainquebille :
" La tâche auguste du juge est d'assurer à chacun ce qui lui revient, au riche sa richesse et au pauvre sa pauvreté ".
Une fois cependant le grand écrivain s'est montré plus juste à l'égard des juges de son pays. C'est lui qui s'écriait en effet, aux obsèques de Zola en 1902, faisant allusion au rôle de la magistrature pendant l'affaire DREYfus :
" La France est le pays orné de pensées bienveillantes, la terre des magistrats équitables et des philosophes humains. Zola a bien mérité de la Patrie, ne désespérant pas de la Justice en France. "
En 1952 fut jouée sur la scène de l'Atelier à Paris une pièce de Marcel Aymé intitulée " La Tête des Autres ". Sous l'apparence d'une farce, elle montrait les magistrats se réjouissant des condamnations capitales qu'ils requéraient, et ce qui est plus grave, elle les peignait cupides et corrompus. Malgré les protestations des magistrats, la pièce fut jouée plusieurs années et eu 196 représentations.
Il faut reconnaître que toute la littérature contemporaine n'a pas été unanimement hostile à la magistrature.
En 1907, une pièce de Gaston Leroux fut jouée au théâtre de l'Odéon : " La Maison des juges ". Son but était de montrer la grandeur parfois terrible, presque surhumaine de la fonction de magistrat. Un des membres de cette maison, qui compte en son sein trois générations de juges, prononce cette phrase :
" Il y a des heures où c'est une chose affreuse d'être magistrat ".
Lorsque l'un des fils raconte combien la première exécution capitale à laquelle il assista comme procureur de la république lui causa des remords, son frère, juge également, lui répond :
" Comment veux-tu juger si tu ne peux t'appuyer de toute ta force sur ta conscience ? Il faut te faire une conscience de granit.... Juger est une mission si haute et si sainte que je place celui qui l'accomplit selon sa conscience au-dessus du prêtre et plus près de Dieu ".
C'était peut-être une gageure de mettre ainsi en scène un tel débat et voilà, semble-t-il, un des motifs pour lesquels " La Maison des juges " a été loin de rencontrer auprès du public le succès qu'a eu " La Robe rouge ".
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Pour conclure, nous l'avons vu, jusqu'au XVIIe siècle, les gens de lettres se sont appliqués avant tout à peindre les gens de justice tels qu'ils apparaissaient dans l'exercice de leurs fonctions et dans leurs rapports avec les justiciables ; ils en ont donné des satires acerbes et souvent plaisantes.
Aux siècles suivants, on ne rit plus des juges, mais, sous l'influence des idées philosophiques, on s'insurge contre la justice, ses excès et ses cruautés, et la littérature adopte le style du pamphlet.
Au XXe siècle, les gens de lettres, surtout dans le théâtre, les ont étudié non plus dans leurs attitudes, ni dans leurs rapports avec les justiciables, mais dans l'intimité de leurs consciences. Pour les découvrir tels qu'ils sont, ils les ont dépouillé de la majesté de leur robe et, penchés sur ces hommes, redevenus dans leur nudité comme les autres, ils ont pénétré jusqu'au fond de leurs âmes et en ont sondé les replis pour parvenir aux lésions les plus secrètes.
On doit le dire, la magistrature n'a généralement pas répondu au déferlement de critiques dont elle a fait l'objet, et, silencieuse, a laissé passer les injures. Il y a bien longtemps que les magistrats ont constaté, non sans mélancolie, les attaques dont ils sont la cible..
S'il se trouve, comme l'ont dénoncé certains auteurs que je viens de citer, quelque mélange d'injustice dans l'application délicate des lois à des hommes si divers par le tempérament, les origines et les habitudes sociales, il n'en faut point trop accuser les juges. Il leur est demandé de concilier les exigences de la défense sociale avec le respect de la liberté humaine, d'être à la fois de solides combattants du droit et de profonds psychologues. A cette tâche bien lourde pour des hommes faillibles, ils ne sauraient pourtant se dérober, puisqu'ils ont pour soutien la conscience de leur devoir et la grandeur du service dont ils sont chargés.
La société d'aujourd'hui ressemble toujours à " La Comédie humaine " de Balzac, de solides vertus, de hauts mérites de dévouement fleurissent encore à tous les degrés de la hiérarchie judiciaire.
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Ouvrages de référence, outre les auteurs déjà cités :
Les gens de justice dans la littérature : Jean Marquiset
Histoire de la magistrature française : Marcel Rousselet
Droit et Littérature : Philippe Malaurie
La justice au XIXe siècle : Jean-Louis Debré
De la justice et des gens de loi dans Balzac : Paul de Villeneuve (discours de rentrée judiciaire oct. 1925)
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Madame le Premier juge,
Au delà de l'immense plaisir que nous avons éprouvé à écouter votre brillant discours, éloquent et documenté, permettez-moi de souligner tout l'intérêt personnel que nous avons retiré de vos propos, qui nous ont tous placés, en effet, en perspective de notre propre image.
Vous étant consacrée à la littérature qui nous concerne, vous avez excellemment choisi et rappelé ces nombreux traits d'auteur décrivant ce que nous sommes, et ce que, souvent, nous manquons d'être aux yeux des plaideurs.
L'image décrite était sans doute déformée, mais le miroir était là, que nous devons nous garder de briser, car en somme, c'est bien de nous qu'il s'agit, et de notre représentation à laquelle, sans nul corporatisme, nous devons constamment veiller pour notre parfaite insertion dans l'ordre social.
A cette représentation d'autres se sont essayés et, dans le domaine des Arts nous ne pouvons omettre ni le nom de Daumier ni son oeuvre dédiée aux gens de justice.
Vous rejoignant quelque peu dans vos propos littéraires, permettez-moi de rappeler ces mots que les Goncourt ont écrits au sujet de cette oeuvre :
" Jamais depuis Rabelais, la gente chicanière n'avait été plus serrée de près, plus fouillée, plus implacablement disséquée dans ses trucs, dans ses manies, dans ses audaces, dans ses roueries. C'est avec une fougue rancunière qu'il a croqué ces innombrables types d'avocats emballés, de juges assoupis, moqueurs ou inexorables, de plaideurs exaspérés. "
Madame le Premier Juge, sans le crayon de Daumier mais avec un réel talent, vous nous avez produit de nombreuses esquisses qui nous feront réfléchir à notre conduite.
Soucieux du meilleur accomplissement de notre oeuvre de justice, nous vous en remercions à ce titre, et, je vous exprime, pour ma part, au nom de tous nos collègues, nos très vifs compliments pour la qualité de vos propos.
Monsieur le Procureur Général, je vous donne à présent la parole pour vos réquisitions..
Monsieur le Secrétaire d'Etat, représentant Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain,
Monsieur le Ministre d'Etat,
Monsieur le Président du Conseil de la Couronne,
Monsieur le Président du Conseil National,
Monseigneur l'Archevêque,
Monsieur le Directeur des Services Judiciaires,
Excellences,
Monsieur le Premier Président,
Mesdames, Messieurs,
J'ai le grand plaisir Madame de vous adresser à mon tour mes plus vifs compliments et remerciements pour votre passionnant et talentueux discours que nous avons tous suivi avec le plus grand intérêt.
Vous avez démontré que la question de la justice a été un thème constant de la littérature, ce qui se conçoit aisément puisque les décisions de justice touchent au plus profond de la vie concrète. Chaque fois les intérêts, la liberté, l'honneur, le destin d'une personne ou d'une famille peuvent être bouleversés par la décision d'une juridiction.
Le romancier, le philosophe, l'observateur des moeurs de son temps, trouvent la matière première de leur étude dans la représentation devant les cours et tribunaux des passions, des sentiments, des travers et des misères inhérents à la nature humaine.
Les écrivains ont exprimé le mécontentement contre la justice ressenti tant par eux-mêmes que par leurs contemporains. Ce mécontentement est facilement explicable car la perfection, et dans ce domaine chacun est en quête d'absolu et invoque sa propre vérité, n'existe pas plus dans l'exercice de la justice qu'ailleurs ;
Immanquablement la justice provoque le mécontentement, même s'il est dans sa mission d'apaiser. Comment un condamné se déclarerait-il satisfait de la sentence qui le frappe ? Quel plaideur débouté de sa demande approuverait le Tribunal qui lui a donné tort ou même simplement partiellement raison.
De plus, parce que la distinction entre les juges et la justice n'est pas facile à faire, l'ironie populaire a beaucoup brocardé les juges.
Comme il ne saurait être porté atteinte à la liberté d'expression des auteurs de critiques et plus largement aux libertés de l'esprit et en sachant bien que toutes les critiques ne sont pas fondées, la saine critique de la justice doit en définitive être tolérée, admise, lorsqu'elle vise son organisation, ses procédures et procédés, ses lois et ses moeurs, et il convient d'en affirmer la légitimité et l'utilité. Cette saine critique, il faut d'ailleurs la pratiquer soi-même.
Elle doit inciter les magistrats, à constamment manifester dans tous leurs travaux le meilleur de leur sens de l'humain et de leur sens des nécessités sociales, de leur réflexion, pondération et conscience, en somme de leur sagesse, en alliant celle-ci au respect scrupuleux de la loi et des principes généraux du droit, afin de répondre aux exigences élevées de leur devoir, faisant ainsi en sorte d'offrir une image positive de la justice et de ceux qui la servent.
Avant d'aborder une nouvelle année judiciaire je vais évoquer brièvement l'activité pénale de l'année écoulée.
Dans la masse globale du courrier parvenu au Parquet Général, 2714 procédures consignaient des plaintes, dénonciations et constatations sur des faits susceptibles de caractériser une infraction pénale, consommée ou tentée. Elles sont surtout le reflet d'une petite délinquance. Les chiffres de cette année 2003-2004 sont en légère augmentation par rapport à ceux de l'année précédente.
Ont notamment été enregistrées :
- 177 atteintes aux personnes, telles que violences, coups et blessures volontaires, menaces... ;
- 1281 atteintes aux biens, telles que dégradations, vols, vols avec violences ou effractions, escroqueries, abus de confiance, fraudes en matière de chèques, recels, blanchiments du produit d'infractions ;
- 404 infractions de nature délictuelle à la circulation routière, dont 155 conduites sous l'empire d'un état alcoolique ;
- 85 infractions à la législation sur les stupéfiants, s'agissant essentiellement de possession de résine de cannabis en petite quantité destinée à un usage personnel.
En cherchant à privilégier le traitement rapide des dossiers dans le but de faire cesser le trouble causé à l'ordre public et à la paix sociale, et afin de hâter la réparation due aux victimes, le Ministère Public a exercé devant le Tribunal Correctionnel
- 105 poursuites selon la procédure de flagrant délit,
- 45 poursuites selon la procédure de comparution sur notification,
- 467 poursuites par voie de citation directe.
Le Parquet Général a saisi les deux Cabinets d'instruction de 73 réquisitoires aux fins d'informer et le Cabinet du Juge tutélaire de 19 procédures impliquant des mineurs de 18 ans.
Le Parquet a en outre transmis aux Cabinets d'instruction en vue de leur exécution 99 commissions rogatoires internationales, en provenance de nombreux pays étrangers.
Fait exceptionnel, le Tribunal criminel a tenu 3 sessions :
- en février pour juger une affaire de viol, dont l'auteur a été condamné à la peine de 6 ans de réclusion criminelle,
- en mars pour juger une affaire d'assassinat ; l'accusée, une femme, a été condamnée à la peine de 18 années de réclusion criminelle,
- en mai, pour juger une affaire de vol avec violences, commis par un homme et une femme, lesquels ont été respectivement condamnés aux peines de 7 et 5 ans de réclusion criminelle.
Le Tribunal Correctionnel a prononcé 700 jugements, dont 71 % contradictoirement, qui ont concerné au total 796 personnes, infligeant en particulier 198 peines d'emprisonnement sans sursis.
La Cour d'Appel a prononcé 62 arrêts en matière correctionnelle et la Cour de Révision a rendu 6 arrêts sur des pourvois formés à l'encontre de décisions pénales.
Il convient de mentionner également 103 arrêts de la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel statuant sur appels d'ordonnances du Juge d'instruction.
Enfin la Maison d'Arrêt a procédé au total à 212 écrous dont 38 au titre de la détention préventive et 6 pour extraditions.
L'évocation de cette activité pénale m'offre l'occasion d'avoir une pensée pour ceux qui, avec dévouement, loyauté et compétence, ont pris part à l'oeuvre de justice.
Magistrats, Membres du Tribunal du Travail, Greffiers, fonctionnaires du Palais de Justice et ceux de la Maison d'Arrêt, Notaires, Huissiers de Justice : tous méritent éloges et gratitude.
Les liens du Parquet Général avec les services de la Direction de la Sûreté Publique sont nécessairement étroits. J'ai pu observer que les policiers remplissaient leurs nombreuses missions avec sens du devoir et du service public, compétence, efficacité et respect des règles de droit. Ils doivent être félicités et encouragés. Je salue à cette occasion plus particulièrement Monsieur le Commissaire Jean-Pierre Torrano, qui a été nommé chef de la Division de Police Judiciaire.
Monsieur le Bâtonnier, Mesdames et Messieurs les Avocats-Défenseurs, Avocats et Avocat-Stagiaire, je tiens à vous dire très sincèrement combien sont appréciés au plus haut point le talent, les connaissances juridiques, les qualités intellectuelles et humaines que vous déployez pour contribuer à ce que soit rendue une justice créatrice de paix sociale et attentive à l'individu, justice qui ne se conçoit pas sans votre indispensable concours.
L'usage veut que le Procureur Général en cette audience rappelle les évènements qui ont marqué notre vie judiciaire. Je ne manquerai pas à cette tradition.
Le corps judiciaire a connu d'importants mouvements :
- à la Direction des Services Judiciaires
- Madame Martine SCHROËTER épouse Provence a été nommée Secrétaire Général,
- au Conseil d'Etat
- Monsieur Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, a été nommé Conseiller d'Etat,
- Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance, a été nommée Secrétaire du Conseil d'Etat,
- au Tribunal Suprême
ont été nommés membres titulaires
- Monsieur Roland DRAGO, Professeur Emérite à la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Paris, qui en demeure Président,
- Monsieur Pierre DELVOLVE, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon Assas), qui en est nommé Vice-Président,- Monsieur Dominique CHAGNOLLAUD, Professeur à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris II (Panthéon Assas),
- Monsieur Jean MICHAUD, Conseiller Doyen honoraire à la Cour de Cassation de France,
.- Monsieur Michel BERNARD, Conseiller d'Etat honoraire en France
Ont été nommés membres suppléants du Tribunal Suprême :
- Monsieur Frédéric SUDRE, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier,
- Monsieur Hubert CHARLES, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis.
- A la Cour de Révision Judiciaire
Monsieur Paul MALIBERT ayant été admis sur sa demande à cesser ses fonctions, a été nommé Vice-Président Honoraire
Ont été nommés :
- Vice-Président, Monsieur Jean APOLLIS, Conseiller de ladite Cour,
et Conseillers :
- Monsieur Roger BEAUVOIS, Président de Chambre honoraire à la Cour de Cassation française,
- Monsieur Jean-Pierre DUMAS, Président de Chambre honoraire à la Cour de Cassation française,
- Monsieur José CHEVREAU, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation française.
- à la Cour d'Appel
a été nommée Conseiller Madame Catherine MABRUT-LISSONDE qui exerçait antérieurement les fonctions de Conseiller à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.
- au Tribunal de Première Instance
- Monsieur Gérard LAUNOY, Juge, a été chargé des fonctions de Premier Juge,
- Monsieur Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Grande Instance de Colmar, a été nommé Juge,
- Mademoiselle Magali GHENASSIA et Monsieur Florestan BELLINZONA, ont été nommés Juges suppléants.
- à la Justice de Paix
Madame Martine COULET-CASTOLDI, Juge de Paix, a été nommée Premier Juge chargé de la Justice de Paix.
- au Parquet Général
Monsieur Dominique AUTER, Substitut, a réintégré les cadres de la magistrature française.
- au Greffe Général
Madame Nadine VALLAURI épouse BALDONI et Mademoiselle Sandrine FERRER ont été nommées Greffiers stagiaires.
- à la Maison d'Arrêt
Monsieur Christian ZABALDANO, Directeur-Adjoint, a été nommé Directeur, et un nouveau directeur adjoint va y être très prochainement affecté.
A chacun des bénéficiaires de ces nominations, nous adressons nos chaleureuses félicitations et nos voeux de parfaite réussite dans leurs nouvelles fonctions.
Monsieur le Premier Président,
Madame le Vice-Président,
Madame, Monsieur les Conseillers
Au Nom de Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain, j'ai l'honneur de requérir qu'il plaise à la Cour
- me donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions des articles 51 et 52 de la loi du 25 juillet 1965 portant organisation judiciaire,
- déclarer close l'année judiciaire 2003-2004 et ouverte l'année judiciaire 2004-2005,
- ordonner la reprise des travaux judiciaires,
- me donner acte de mes réquisitions,
et dire que du tout qu'il sera dressé procès-verbal sur le registre des actes de la Cour d'Appel.
Monsieur le Procureur général, avant qu'il ne soit fait droit par la Cour à vos réquisitions, je tiens à adresser également nos pensées et nos compliments, à l'ensemble des personnes que vous avez nommées comme ayant pris part à notre activité judiciai
A ce propos, je me dois, à mon tour, d'évoquer sommairement quelques données chiffrées de cette activité, tout au moins pour les affaires civiles.
A la Justice de Paix, celle-ci s'est traduite au cours de l'année judiciaire écoulée par une progression sensible du nombre de jugements rendus. Elle est cependant en recul par rapport à l'année judiciaire antérieure s'agissant des requêtes en conciliation et des injonctions de payer.
Ce recul s'explique sans doute par le maintien d'un seuil de compétence qui n'a pas évolué.
Le Tribunal du Travail, que préside également le Juge de paix dans sa formation de jugement, a connu, au bureau de conciliation, une progression d'activité de 30 % par rapport à l'année judiciaire 2002-2003.
Cette progression entraînera un accroissement des charges pour le bureau de jugement, où le nombre d'affaires terminées a d'ores et déjà progressé par rapport à l'année passée, qui avait elle-même marqué un accroissement d'activité.
Le maintien prévisible de ces données quantitatives implique à brève échéance une réflexion quant à l'aménagement des services.
Au Tribunal de Première Instance, qui ne se trouve de nouveau à effectif complet que depuis un mois, l'année judiciaire passée a été marquée par une activité qui a aussi nettement augmenté, et même dépassé les résultats de l'année 2001-2002, alors qu'elle avait connu une baisse en 2002-2003.
Indépendamment d'une augmentation du nombre des affaires enrôlées, de l'ordre de 5,5 %, le nombre des affaires terminées est lui aussi en hausse, pour 11 %, tout comme celui des jugements rendus, même si une certaine stabilité s'est révélée en Chambre du conseil et dans le nombre des procédures collectives de règlement du passif.
En définitive, le total général des décisions rendues au Tribunal, toutes matières confondues, passe de 4.006 en 2002 à 3.865 en 2003 et à 4.152 au cours de l'année écoulée.
A la Cour d'appel, et contrairement aux deux années précédentes, le nombre d'affaires terminées en matière civile approche mais n'excède pas celui des affaires nouvelles. La différence est à rechercher dans l'augmentation du nombre des arrêts avant dire droit, et dans l'accroissement de l'activité pénale de la Cour, qui, outre l'organisation de trois sessions du Tribunal criminel, a connu une notable progression de son activité en Chambre du conseil.
On peut relever en effet que l'activité globale de la Cour d'appel en matière pénale a connu 97 % d'augmentation en cinq ans, et qu'en particulier l'activité de la Chambre du conseil en cette matière s'est elle-même accrue de 70 % l'année passée par rapport à l'année antérieure.
Pour en revenir à l'activité civile de la Cour d'appel il est par ailleurs également intéressant de noter que le taux de confirmation des décisions du Tribunal a été de 57 % en incluant les déboutés. Celui des réformations ou des infirmations a été, corrélativement, de 33 % au total, le restant des décisions de la Cour, soit 10 % consistant pour l'essentiel en des irrecevabilités.
Dans le même ordre d'idées on peut également noter que la Cour de révision -dont les membres nous font une nouvelle fois l'honneur de siéger à cette audience- a rendu au cours de l'année passée 9 arrêts de cassation sur 36.
S'agissant du Tribunal Suprême, il a connu pour sa part, durant la même période, une activité quantitativement similaire à celle de l'année antérieure mais, en revanche, une certaine progression du nombre des recours enregistrés.
Evoquant ainsi l'activité judiciaire de nos juridictions, comme je viens de le faire sommairement, je me dois, pour être complet, de mentionner spécialement le travail de qualité qui a été accompli par l'ensemble des membres et personnel du Greffe général dans l'exécution de ses tâches.
L'entière disponibilité et le parfait dévouement des greffiers méritent une nouvelle fois d'être soulignés. Il a été, cette année encore, le gage du bon fonctionnement des services que dirige efficacement Mme le Greffier en chef, avec le concours de son adjoint et du greffier principal, et dont les charges ont été importantes.
Au terme de ce bref examen de l'essentiel de notre activité, il convient désormais que nous reprenions l'ensemble de nos travaux. Monsieur le Procureur Général avez-vous d'autres réquisitions ?
Pas d'autres réquisitions M. le Premier Président,
A cet effet,
La Cour,
Faisant droit aux réquisitions de Monsieur le Procureur Général, déclare close l'année judiciaire 2003-2004 et ouverte l'année judiciaire 2004-2005,
Ordonne la reprise intégrale des travaux de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, qui ont été partiellement suspendus au cours des vacations d'été,
Donne acte à Monsieur le Procureur Général de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de la loi,
Ordonne que du tout il sera dressé procès-verbal sur le registre des actes de la Cour d'appel.
Avant de lever cette audience solennelle, je tiens à remercier de sa présence M. le Secrétaire d'Etat.
En mon nom, et en celui de mes collègues, je le prie de bien vouloir transmettre à Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain et, à Son Altesse Sérénissime le Prince Héréditaire Albert, l'hommage de notre très profond respect et l'assurance de notre entier et fidèle dévouement dans le plein exercice du pouvoir judiciaire qui se trouve délégué aux juridictions, que nous servons, par l'article 88 de la Constitution.
Je remercie également de leur présence, l'ensemble des hautes autorités et personnalités qui nous ont fait l'honneur d'assister à cette audience, en marquant ainsi l'intérêt qu'elles portent à nos travaux judiciaires.
Afin de pouvoir les saluer personnellement je les convie comme à l'accoutumé à se rendre, maintenant, avec l'assistance, dans la salle des pas perdus de la Cour d'appel, à l'invitation de M. le Directeur des Services Judiciaires.
L'audience solennelle est levée.
De nombreuses personnalités avaient tenu à assister à cette Audience Solennelle, aux premiers rangs desquelles on notait :
S.E. M. Patrick LECLERCQ, Ministre d'Etat
M. Charles BALLERIO, Président du Conseil de la Couronne
M. Stéphane VALERI, Président du Conseil National
S. Exc. Mgr BARSI, Archevêque de Monaco
M. Alain GUILLOU, Directeur des Services Judiciaires,
S.E. M. Jean GRETHER, Directeur de Cabinet de S.A.S le Prince,
S.E. M. Serge TELLE, Consul Général de France, représenté par Mme Christiane GALLAND, Consul Adjoint,
M. Mario PIERSIGILLI, Consul Général d'Italie
M. le Contre-Amiral Alexandros MARATOS, Président du Bureau Hydrographique International,
S.E.M. Raoul BIANCHERI, Ministre plénipotentiaire
S.E.M. Georges GRINDA, Ministre plénipotentiaire,
M. Philippe DESLANDES, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur,
M. Franck BIANCHERI, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie,
M. José BADIA, Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales,
M. Georges MARSAN, Maire de Monaco,
M. Claude BOISSON, Vice-Président du Conseil National,
M. Norbert FRANCOIS, Vice-Président du Conseil d'Etat,
M. Raymond BIANCHERI, Conseiller au Cabinet de S.A.S le Prince,
M. le Colonel Serge LAMBLIN, Chambellan de S.A.S le Prince Souverain
M. Philippe Blanchi, Conseiller au Cabinet de S.A.S le Prince,
Me Henry REY, Conseiller National, Notaire,
M. André GARINO, Président du Conseil Economique,
M. René CLERISSI, Président de la Commission de Contrôle des informations nominatives,
Madame ALBERTINI, conseiller technique chargé des recours,
M. Gilles TONELLI, Secrétaire Général du Ministère d'Etat,
M. Denis RAVERA, Conseiller au Cabinet du Ministre,
Mme Isabelle ROUANET PASSERON, Directeur du Contentieux,
M. Jean-François SAUTIER, Directeur de la Sûreté Publique, représenté par M. le Commissaire Divisionnaire Bernard THIBAULT,
Mme Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor,
Mme Ariane PICCO MARGOSSIAN, Directeur du SICCFIN, représentée par Mme GHENASSIA
M. Gérard EMMEL, Directeur des Services Fiscaux,
M. Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines,
Mme Catherine ORECCHIA-MATHYSSENS, Directeur du Service de l'Expansion Economique,
Mme Yvette LAMBIN DE COMBREMONT, Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
M. Raymond XHROUET, Proviseur du Lycée Albert Ier
M. Robert GHENASSIA, Proviseur du Lycée technique de Monte-Carlo
M. Didier GAMERDINGER, Directeur Général du Département de l'Intérieur,
M. Georges LISIMACHIO, Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie,
M. Jean-Noël VERAN, Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
M. MALRIC, Chef de service du contrôle des jeux,
Mme Martine PROVENCE, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires,
M. Alain SANGIORGIO, Secrétaire Général Honoraire de la Direction des Services Judiciaires,
Mme Corinne LAFOREST DE MINOTTY, Secrétaire général de la Commission de contrôle des informations nominatives,
M. le Lieutenant Colonel Luc FRINGANT, Commandant de la Compagnie des Carabiniers,
M. le Colonel Yannick BERSIHAND, Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
M. Philippe LEBLANC, Chef de la division de Police Maritime et Aéroportuaire,
M. Philippe REMY, Directeur des Affaires Maritimes,
Docteur Anne NEGRE, Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale,
M. François CHANTRAIT, Directeur du Centre de Presse,
M. Jacques WOLZOK, Président du Tribunal du Travail,
M. Jean-Paul HAMET, Vice-Président du Tribunal du Travail,
M. Christian CARPINELLI, Commissaire Divisionnaire.
Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire,
Me Magali CROVETTO AQUILINA, Notaire,
M. le Professeur Jean JAUBERT, Directeur du Musée Océanographique de Monaco,
M. Patrick SIMON, Directeur du Musée d'anthropologie préhistorique de Monaco,
Mme Maud Colle GAMERDINGER, Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction,
M. Pierre JULIEN, Professeur, membre de la Commission de Mise à Jour des Codes.
M. Jean-François RENUCCI, membre de la Commission de Mise à Jour des Codes
M. Claude VALION, Receveur Principal des Douanes,
M. Jean-Luc DELCROIX, Directeur d'Etablissement principal des postes
M. Christian ZABALDANO, Directeur de la Maison d'Arrêt,
Madame Corine QUERCI, Assistante Sociale,
Mme Marie-Pierre GRAMAGLIA, Adjoint au Directeur de l'Expansion Economique,
M. le Professeur Amédée OLLIER
Maître Jacques RANDON, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Nice,
Maître ROSSANINO, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Grasse, représenté par M. Jean-Marc Varallo,
Madame KHAIDA, Inspecteur des pharmacies,
M. Chérif JAHLAN, Architecte,
M. Jacques ORECCHIA, Administrateur Judiciaire,
M. Jean-Paul SAMBA, Administrateur judiciaire et syndic,
Mme Bettina DOTTA, Administrateur Judiciaire et syndic,
M. Jean BILLON, Conseil juridique
Madame Catherine CATANESE, Secrétaire du Tribunal du Travail,