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Communiqué n° 2004-12 du 18 octobre 2004 de la Direction du Travail et des Affaires Sociales, relatif au vendredi 19 novembre 2004 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.

  • No. Journal 7675
  • Date of publication 29/10/2004
  • Quality 96.23%
  • Page no. 1567
Au terme de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 19 novembre 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s'il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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Version 2018.11.07.14