Arrêté Ministériel n° 2004-480 du 13 octobre 2004 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, susvisé, sont complétées par les dispositions ci-après portant création d'une nouvelle
série :
Série Véhicules électriques
Véhicules disposant d'une source d'énergie principale électrique et dont le déclarant remplit les conditions fixées par l'article 102 de l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957, susvisée :
- couleur de caractère : bleu
Pour les véhicules automobiles :
- un groupe de trois chiffres suivi de la lettre E, soit du n° 001E au n° 999E.
Pour les motocycles et assimilés y compris les cyclomoteurs :
- les deux lettres VE suivies d'un groupe de deux chiffres, soit du n° VE01 au n° VE99, ou un groupe de deux chiffres suivi des deux lettres VE, soit du n° 01VE au n° 99VE.
ART. 2.
A l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, susvisé, le 2e alinéa du sous-titre " série normale " est remplacé par les dispositions ci-après :
Pour les motocycles et assimilés y compris les cyclomoteurs :
- deux lettres et un groupe de deux chiffres, soit du n° AA01 au n° ZZ99 (sauf MC01 à MC99 et VE01 à VE99) ;
Les lettres étant choisies dans la liste :
A, B, C, E, F, H, K, L, M, N, P, R, S, V, X, Y, Z.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales et le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, susvisé, sont complétées par les dispositions ci-après portant création d'une nouvelle
série :
Série Véhicules électriques
Véhicules disposant d'une source d'énergie principale électrique et dont le déclarant remplit les conditions fixées par l'article 102 de l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957, susvisée :
- couleur de caractère : bleu
Pour les véhicules automobiles :
- un groupe de trois chiffres suivi de la lettre E, soit du n° 001E au n° 999E.
Pour les motocycles et assimilés y compris les cyclomoteurs :
- les deux lettres VE suivies d'un groupe de deux chiffres, soit du n° VE01 au n° VE99, ou un groupe de deux chiffres suivi des deux lettres VE, soit du n° 01VE au n° 99VE.
ART. 2.
A l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, susvisé, le 2e alinéa du sous-titre " série normale " est remplacé par les dispositions ci-après :
Pour les motocycles et assimilés y compris les cyclomoteurs :
- deux lettres et un groupe de deux chiffres, soit du n° AA01 au n° ZZ99 (sauf MC01 à MC99 et VE01 à VE99) ;
Les lettres étant choisies dans la liste :
A, B, C, E, F, H, K, L, M, N, P, R, S, V, X, Y, Z.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales et le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.