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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7672
  • Date of publication 08/10/2004
  • Quality 96.35%
  • Page no. 1462
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 13 septembre 2004, enregistré, le nommé :

- M. A., né le 4 juin 1978 à Lehon (22), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 novembre 2004, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.

Délits prévus et réprimés par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14