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Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du mercredi 29 septembre 2004

  • No. Journal 7670
  • Date of publication 24/09/2004
  • Quality 96.49%
  • Page no. 1384
Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, le mercredi 29 septembre 2004, à 13 heures.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :

- Présentation du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2003 ;

- Examen et vote du budget rectificatif 2004 de la Commune ;

- Propositions de tarifs pour l'année 2005 ;

- Examen et vote du budget primitif 2005 de la Commune ;

- Commission de contrôle des informations nominatives. Modification du traitement automatisé actions d'information et de communication du Maire et du Conseil Communal ;

- Organigramme municipal : modifications ;

- Projet d'ordonnance souveraine fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 aout 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

- Questions diverses.
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