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Ordonnance Souveraine n° 16.410 du 20 août 2004 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat.

  • No. Journal 7666
  • Date of publication 27/08/2004
  • Quality 97.68%
  • Page no. 1283
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 14.087 du 21 juillet 1999 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe MOULY, Contrôleur à la Direction de l'Habitat, est nommé en qualité de Chef de Bureau au sein de cette même Direction.

Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance.

Donné en Notre Palais de Monaco, le vingt août deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
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