Arrêté Ministériel n° 2004-409 du 13 août 2004 abrogeant l'arrêté Ministériel n° 2004-274 du 24 mai 2004, plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.094 du 25 juillet 2003 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint à la Direction des Relations Extérieures ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-274 du 24 mai 2004 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Marina PROJETTI épouse CEYSSAC en date du 1er juillet 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2004-274 du 24 mai 2004 précité, plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er septembre 2004.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.