Ordonnance Souveraine n° 16.389 du 3 août 2004 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution, notamment son article 59 ;

Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Le Conseil National est convoqué en session extraordinaire du 17 septembre au 24 septembre 2004.


ART. 2.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire est fixé ainsi qu'il suit :

- projet de loi portant autorisation d'adhésion au statut du Conseil de l'Europe ;

- projets de loi.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance.

Donné en Notre Palais de Monaco, le trois août deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.