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Arrêté Ministériel n° 2004-404 du 10 août 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.

  • No. Journal 7664
  • Date of publication 13/08/2004
  • Quality 97.27%
  • Page no. 1248
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;

Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins de Monaco ;

Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le Docteur Frédéric BONNAUD, Chef de Service Adjoint à mi-temps de Pneumologie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le dix août deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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