Ordonnance Souveraine n° 16.378 du 16 juillet 2004 rendant exécutoire l'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 16.234 du 27 février 2004 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage établissant la nouvelle liste de référence des substances et méthodes interdites en compétition à compter du 1er janvier 2004, approuvé par le Groupe de suivi conformément à l'article 11.1.b de la Convention, recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juillet deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.



AMENDEMENT A L'ANNEXE DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE CONTRE LE DOPAGE, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989