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Arrêté Municipal n° 2004-056 du 22 juillet 2004 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti

  • No. Journal 7662
  • Date of publication 30/07/2004
  • Quality 94.97%
  • Page no. 1179
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, dans sa partie comprise entre l'immeuble " Herculis " et la frontière de Beausoleil, du samedi 4 septembre 2004 à 19 heures au dimanche 5 septembre 2004 à 20 heures.


ART. 2.

Un couloir de circulation de 3 mètres 50 devra être maintenu libre d'accès afin de permettre l'intervention des véhicules d'urgence et de secours.

Toutes les bouches d'incendie devront être accessibles et ce, en permanence.


ART. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 juillet 2004, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 22 juillet 2004.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
N. AUREGLIA-CARUSO.
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Version 2018.11.07.14