Modifications aux statuts - " SAMAR " (Nouvelle dénomination : "ASCOMA MARITIME") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Maître Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraor-dinaire du 11 décembre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque " SAMAR " ayant son siège 30, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo ont décidé de modifier les articles 1er (dénomination sociale), 8 (composition du Conseil d'Administration), 9 (actions de garantie), 13 (convocations aux assemblées générales) et 18 (perte des trois-quarts du capital social) des statuts qui deviennent :
Article Premier.
Forme - dénomination
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de " ASCOMA MARITIME ".
Le reste de l'article sans changement.
Art. 8.
Composition du Conseil d'Administration
" La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et huit au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale ".
Art. 9
Actions de garantie
" Les administrateurs doivent être propriétaires chacune d'une action ".
Art. 13.
convocation aux Assemblées Générales
" Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale, dans les six mois qui suivent la date de la clôture de l'exercice par insertion dans le Journal de Monaco ou par lettre recommandée avec avis de réception, quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
Dans le cas où il est nécessaire de modifier les statuts, l'assemblée générale extraordinaire sera convoquée de la même façon et au délai de quinze jours au moins.
Dans le cas où toutes les actions sont représentées, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable ".
Art. 18.
Perte des trois-quarts du capital social
" En cas de perte des trois-quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les Commissaires aux Comptes, sont tenus de provoquer la réunion d'une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société. "
II.- Les résolutions prises par l'Assemblée susvi-sée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 mai 2004.
III.- Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 7 juillet 2004.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 15 juillet 2004.
Monaco, le 16 juillet 2004.
Signé : H. REY.
Article Premier.
Forme - dénomination
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de " ASCOMA MARITIME ".
Le reste de l'article sans changement.
Art. 8.
Composition du Conseil d'Administration
" La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et huit au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale ".
Art. 9
Actions de garantie
" Les administrateurs doivent être propriétaires chacune d'une action ".
Art. 13.
convocation aux Assemblées Générales
" Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale, dans les six mois qui suivent la date de la clôture de l'exercice par insertion dans le Journal de Monaco ou par lettre recommandée avec avis de réception, quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
Dans le cas où il est nécessaire de modifier les statuts, l'assemblée générale extraordinaire sera convoquée de la même façon et au délai de quinze jours au moins.
Dans le cas où toutes les actions sont représentées, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable ".
Art. 18.
Perte des trois-quarts du capital social
" En cas de perte des trois-quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les Commissaires aux Comptes, sont tenus de provoquer la réunion d'une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société. "
II.- Les résolutions prises par l'Assemblée susvi-sée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 mai 2004.
III.- Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 7 juillet 2004.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 15 juillet 2004.
Monaco, le 16 juillet 2004.
Signé : H. REY.