Arrêté Ministériel n° 2004-362 du 9 juillet 2004 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en ouvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour les inspections portant sur l'application des bonnes pratiques de fabrication applicables aux établissements pharmaceutiques, sont nommés en qualité d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une période de trois ans :
- M. Jacques MORENAS, adjoint au directeur de l'inspection et des établissements ;
- M. François BRUNEAUX, inspecteur de l'unité d'inspection des médicaments chimiques ;
- Mme Lina ERTLE, inspecteur de l'unité d'inspection des médicaments chimiques.
Art. 2.
Pour les inspections portant sur l'application des bonnes pratiques de distribution applicables aux établissements pharmaceutiques, est nommée au nom de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une période de trois ans :
- Mme Pierrette MELE, pharmacien inspecteur régional de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le neuf juillet deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en ouvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour les inspections portant sur l'application des bonnes pratiques de fabrication applicables aux établissements pharmaceutiques, sont nommés en qualité d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une période de trois ans :
- M. Jacques MORENAS, adjoint au directeur de l'inspection et des établissements ;
- M. François BRUNEAUX, inspecteur de l'unité d'inspection des médicaments chimiques ;
- Mme Lina ERTLE, inspecteur de l'unité d'inspection des médicaments chimiques.
Art. 2.
Pour les inspections portant sur l'application des bonnes pratiques de distribution applicables aux établissements pharmaceutiques, est nommée au nom de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une période de trois ans :
- Mme Pierrette MELE, pharmacien inspecteur régional de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le neuf juillet deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.