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Augmentation de capital - modifications aux statuts " GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7658
  • Date of publication 02/07/2004
  • Quality 96.9%
  • Page no. 1022
I. - Aux termes des assemblées générales extraordinaires des 29 janvier et 17 juin 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M. ", ayant son siège, 74, boulevard d'Italie à Monte-Carlo ont décidé d'augmenter le capital social de 150.000 euros à 300.000 euros et de modifier les articles 7 (capital social) et 11 (cession et transmission des actions) des statuts qui deviennent :


" Art. 7 "
Capital Social

" Le capital social qui était à l'origine de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, a été porté, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 janvier 2004, à TROIS CENT MILLE (300.000) euros.

Il est divisé en DEUX MILLE (2.000) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune, numérotées de 1 à 2.000 intégralement libérées à la souscription ".


" Art. 11 "
Cession et transmission des actions

" La cession des actions s'opère à l'égard des tiers et de la Société par une déclaration de transfert signée du cédant ou de son mandataire et mentionnée sur le registre de transfert. Si les actions ne sont pas intégralement libérées, la déclaration de transfert doit être signée en outre par le cessionnaire. La Société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public.

Les frais de transfert sont à la charge des cessionnaires.

Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert.

Le registre de transferts est établi par la Société.

Les cessions d'actions qui interviennent entre l'émission juridique des titres et leur création matérielle sont constatées par acte notarié à peine de nullité.

Toutes les cessions ou transmissions d'actions, même celles entre actionnaires, à quelque titre que ce soit et de quelque manière qu'elles aient lieu, sont soumises à l'agrément préalable de tous les actionnaires ".

Le reste sans changement.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 22 avril 2004.

III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 juin 2004.

IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 17 juin 2004.

V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 2004, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 1er juillet 2004.

Monaco, le 2 juillet 2004.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14