Arrêté n° 2004-9 du 24 juin 2004 plaçant, sur sa demande, un Greffier en position de disponibilité.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.339 du 29 avril 2002 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général ;
Arrête :
Mme Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, Greffier à la Direction des Services judiciaires (Greffe du Tribunal de Première Instance), est placée sur sa demande en position de disponibilité pour une période de six mois à compter du 7 août 2004.
Fait à Monaco, au Palais de justice, le vingt quatre juin deux mille quatre.
Le Directeur des Services Judiciaires
A. Guillou.
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.339 du 29 avril 2002 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général ;
Arrête :
Mme Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, Greffier à la Direction des Services judiciaires (Greffe du Tribunal de Première Instance), est placée sur sa demande en position de disponibilité pour une période de six mois à compter du 7 août 2004.
Fait à Monaco, au Palais de justice, le vingt quatre juin deux mille quatre.
Le Directeur des Services Judiciaires
A. Guillou.