Arrêté Ministériel n° 2004-316 du 22 juin 2004 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion des animations estivales 2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du 24 juin 2004, 8 heures, au 29 août 2004, 20 h 00, à l'occasion des animations estivales, le stationnement des véhicules est interdit :
- Darse Nord dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et l'établissement "Le Nautic" à l'exception du virage Louis Chiron.
Cette mesure est reportée en ce qui concerne les véhicules de secours, d'intervention et de police, les véhicules appartenant aux organisateurs, aux industriels forains et aux exploitants d'attractions, à l'exception des surfaces nécessaires à la circulation des véhicules.
Art. 2.
La circulation est maintenue dans les deux sens sur la Route de la Piscine dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et l'appontement central du Port.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté ministériel sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du 24 juin 2004, 8 heures, au 29 août 2004, 20 h 00, à l'occasion des animations estivales, le stationnement des véhicules est interdit :
- Darse Nord dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et l'établissement "Le Nautic" à l'exception du virage Louis Chiron.
Cette mesure est reportée en ce qui concerne les véhicules de secours, d'intervention et de police, les véhicules appartenant aux organisateurs, aux industriels forains et aux exploitants d'attractions, à l'exception des surfaces nécessaires à la circulation des véhicules.
Art. 2.
La circulation est maintenue dans les deux sens sur la Route de la Piscine dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et l'appontement central du Port.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté ministériel sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.