Ordonnance Souveraine n° 16.341 du 26 mai 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article 4 de Notre ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964, susvisée, est complété par l'adjonction d'un article 4-1 libellé comme suit :

"Article 4-1 : un document de circulation peut être délivré aux étrangers âgés de moins de seize ans résidant en Principauté.

Les conditions de délivrance de ce document sont fixées par arrêté ministériel."

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mai deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.