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Ordonnance Souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant renouvellement des membres du Conseil de la Mer.

  • No. Journal 7654
  • Date of publication 04/06/2004
  • Quality 99.15%
  • Page no. 837
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles L. 110-2, O. 110-1 et O. 110-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article premier

Sont nommés membres du Conseil de la Mer, pour une durée de trois ans :


M.
Philippe LEBLANC, Chef de la Division de Police Maritime de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur ;
M.
Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines, en qualité de représentant du Département des Finances et de l'Economie ;
Mme
Virginie COTTA, Conseiller Juridique au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, en qualité de représentant dudit Département ;

René VIALATTE, Conseiller d'Etat, sur proposition du Président du Conseil d'Etat ;

Laurent ANSELMI, en sa qualité de Directeur des Affaires Législatives ;

Philippe REMY, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes ;
MM.
les Professeurs Pierre BONASSIES, Renaud DE BOTTINI, Laurent LUCCHINI et Alain PIQUEMAL, en qualité de spécialistes des questions maritimes.


Art. 2.

Les dispositions de la présente ordonnance prennent effet le 7 juin 2004.


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf mai deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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