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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7646
  • Date of publication 09/04/2004
  • Quality 98.22%
  • Page no. 586
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 janvier 2004 enregistré, le nommé :

- L. V. A., né le 12 avril 1978 à Prazins (Portugal) de nationalité portugaise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco le mardi 4 mai 2004, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14