Arrêté Ministériel n° 2004-149 du 18 mars 2004 portant dissolution de l'association dénommée " Fédération des Associations de Supporters du football".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 80-98 du 12 mars 1980 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "Fédération des Associations de supporters du football" ;

Vu la décision de l'assemblée générale réunie le 14 juin 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est dissoute, à sa demande, l'association dénommée "Fédération des Associations de Supporters du football".


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.