Ordonnance Souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu Notre ordonnance n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Comité Supérieur d'Etudes Juridiques présidé par M. Prosper WEIL, professeur émérite à la faculté de droit de l'Université de Paris II, est composé comme suit :

- Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris II ;
- Me Jean-Pierre GASTAUD, avocat aux barreaux de Nice et de Paris, professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris V ;
- M. Yves GAUDEMET, professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris II ;
- M. Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris II ;
- M. Silvio MARCUS-HELMONS, professeur émérite à la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ;
- Me Bruno ODENT, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation de France.

M. le Directeur des Affaires Législatives assiste aux délibérations du Comité avec voix consultative.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mars deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.